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La norme est un outil facilitateur, et son application ne constitue pas une condition sine
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Autres directives demeurent applicables (fréquences, jouet…)
annexes du 2019/945) 3. Identifier les modalités d’évaluation de la conformité Examen de type pour autres classes, contrôle par organisme notifié (ie validé par la DSAC, ou par autre autorité de l’UE) Contrôle interne pour C0, C4, C5, C6, signalement électronique 5. Établir et tenir une documentation technique disponible 6. Apposer le marquage CE sur le produit et déclarer la conformité CE
Norme en cours d’élaboration par ASD STAN
Marquage CE : six étapes
1. Identifier les textes et normes en vigueur
2019 / 945 qua non pour apposer le marquage) 2. Vérifier les exigences par produit Selon la classe de l’UAS (cf 4. Réaliser les tests et évaluations de la conformité
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