Page 52 - Europe
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Un fabricant peut faire réaliser les tests dans n’importe quel organisme notifié en
des laboratoires dont les compétences techniques et l’indépendance sont
Avant la mise sur le marché : Organismes notifiés
notifie à la commission les laboratoires aptes à réaliser les tests
surveillance des produits, basée sur l’évaluation des risques
Vérification de la conformité
reconnues grâce à l’accréditation
la DSAC : autorité de surveillance
surveille les organismes notifiés
La DSAC : autorité notifiante
Après la mise sur le marché :
Demander des mesures correctives Rappeler un produit Retirer un produit du marché Coordination avec autres autorités du surveillance (ex: ANFR) et douanes
Europe Possibilité de
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