Page 10 - Evénements de sécurité en UAS

Le formulaire CRESUS

Finalité Guide de remplissage
Ce formulaire sert plusieurs objectifs : Qui doit notifier les évènements de sécurité ?

1. Recueillir des données factuelles sur les • Vous êtes exploitant d’UAS (ou cumulez les
circonstances de l’évènement: contexte, fonctions d’exploitant et de télépilote), c’est
matériel, qualifications des personnels, à vous que s’adresse en priorité ce guide. En
conditions météorologiques, etc. particulier, en cas d’évènement à déclaration
obligatoire (voir le chapitre «Que dit la
Cela permet dans un premier temps de règlementation ?») il est de la responsabilité
comprendre les circonstances de l’évènement de l’exploitant d’UAS d’adresser le formulaire
et d’en proposer une analyse si besoin. Ces de notification à la DSAC.
données sont ensuite agrégées dans la base de
données Eccairs , ce qui permet de conduire • Vous êtes télépilote, employé par un
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des études statistiques et de sécurité. exploitant d’UAS : il est recommandé
de remplir le formulaire CRESUS et de le
2. Favoriser l’analyse interne de l’exploitant / transmettre à votre employeur afin de
du pilote à distance. compléter ensemble la partie Analyse.

Pour cela, le formulaire comporte des En outre, cela permet à l’employeur de
questions pour vous accompagner dans prendre connaissance de ces évènements
l’analyse de cet évènement et vous sensibiliser et d’étudier les mesures à prendre au
à la notion de causalité. L’objectif est de vous niveau de l’ensemble de l’exploitation,
aider à identifier des voies d’amélioration pour indépendamment d’exigences réglementaires.
éviter la ré-occurrence d’un tel évènement.
Le paragraphe suivant fournit quelques
conseils et indications pour bien renseigner
certains champs du formulaire. La plupart des
champs sont assez explicites et ne présentent
pas de difficulté de compréhension. Une
fois le remplissage terminé, le formulaire est
adressé à l’échelon central de la DSAC via
l’adresse générique dsac-autorisations-drones-
bf@aviation-civile.gouv.fr

Une copie est également à adresser à votre
DSAC-IR de rattachement. Celle-ci dépend
du département de résidence. Pour les
exploitants déclarés selon les scénarios
nationaux, elle est indiquée sur leur compte
AlphaTango.
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Le formulaire CRESUS est disponible sur
le site du MTE : https://www.ecologie.
gouv.fr/exploitation-drones-en-categorie-
specifique#scroll-nav

7 https://www.icao.int/sam/ssp/pages/eccairs_implementation.aspx
8 Les adresses de contact sont disponibles ici :https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Contacts_drones_DSAC_IR.pdf
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