Page 9 - Evénements de sécurité en UAS

La liste suivante d’évènements constitue des exemples d’incidents pouvant être notifiés à
la DSAC :
ÉVÈNEMENT TYPE Catégorie Catégorie
Ouverte Spécifique
• L’UAS s’approche trop près d’un aéronef habité en vol, sans défaillance
technique.
• L’UAS sort de sa zone d’opération, ou de mon terrain privé en
agglomération
• Une perte de liaison entre l’UAS et sa station de contrôle conduit à en
perdre le contrôle, momentanément ou définitivement
• L’UAS est détruit à l’atterrissage par suite d’un comportement inattendu
de celui-ci
• L’UAS pénètre dans le périmètre interdit autour d’un aérodrome, sans
défaillance technique
• Au cours d’une situation anormale, l’UAS ne répond pas nominalement
à l’activation d’une fonction de sécurité, ou celle-ci conduit à la perte de
l’UAS
• L’UAS s’échappe de la zone d’opération prévue sans possibilité de le faire
revenir
• En scénario S1, l’UAS est détruit à la suite d’une panne subite
d’alimentation, dans le périmètre prévu de vol
• En scénario S2, l’UAS échappe à tout contrôle, poursuit sa route en vol
autonome et survole un territoire fortuitement désert, mais non prévu
dans l’étude de sécurité
• En scénario S3, crash au sol, sans fonctionnement d’un dispositif « fail
safe » requis, avec ou sans tiers exposé
• L’UAS tombe en dehors de la zone d’opération et de la zone d’exclusion
des tiers
• Un aéronef habité pénètre dans un espace réservé pour l’opération UAS
(ZRT par exemple)

• Il existe des exigences de notification pour les évènements les plus graves :
À RETENIR !
→ Occasionnant des blessures graves ou mortelles
→ Impliquant un aéronef habité
→ Impliquant un UAS certifié
• Les autorisations d’exploitation en catégorie Spécifique comporte des listes

d’évènements à déclaration obligatoire à la DSAC
• La notification volontaire d’évènements est une démarche efficace de partage
d’expérience pouvant être valorisé par la DSAC pour l’ensemble de la communauté

• NOTIFIEZ VOS INCIDENTS !

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