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Opérateur professionnel déclaré DGAC n° ED391 

     Pour (faire) réaliser des prises de vues aériennes (à titre onéreux ou gratuit), la législation française impose de faire appel à un opérateur de drone civil enregistré à la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile). Le pilote doit être déclaré, assuré, et en règle avec la législation en vigueur. Il est alors seul responsable en cas de problème. 

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Drone et caméra embarquée : la protection de la vie privée 

Dès lors qu’un drone est équipé d’un appareil photo, d’une caméra mobile, d’un capteur sonore ou encore d’un dispositif de géolocalisation, il peut potentiellement porter atteinte à la vie privée, capter et diffuser des données personnelles. 

 La prise de vue aérienne est réglementée par l’article D133-10 du code de l’aviation civile. Dans le respect de ses dispositions, il est possible de réaliser des prises de vue avec un aéromodèle, dans le cadre du loisir ou de la compétition mais limité à un but privé excluant usage commercial publicitaire ou professionnel. Les autres cas de prises de vue seront traités obligatoirement au titre des activités particulières. 

 L’article L226-1 du code pénal prévoit une punition d’un an d'emprisonnement et 75 000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui  : 

     En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ; 

     En fixant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé.