Page 41 - Europe

Dans le cas d’une exploitation selon un scénario standard européen, envoi de la
déclaration réalisée auprès de l’autorité du pays d’enregistrement vers celle du
Traitement des cas d’opérations d’un exploitant dans un autre Etat européen :

Reconnaissance mutuelle

pays d’opération; Pour des opérations hors STS : Autorisation d’exploitation obtenue auprès de l’autorité compétente du pays d’enregistrement Envoi à l’autorité du pays d’opération une demande incluant : La copie de l’autorisation d’exploitation obtenue • Le ou les lieux d’opérations envisagés, avec mesures d’atténuation de • risque Retour de l’autorité du pays d’opération vers celle du pays d’enregistrement et vers l

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