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DIRECTION
GENERALE GUIDE DSAC Page : Version 1.7
du
DE L'AVIATION CATÉGORIE SPÉCIFIQUE 3/113 02/03/2023
CIVILE

HISTORIQUE DES RÉVISIONS ET APPROBATION

HISTORIQUE DES RÉVISIONS
Édition Pages
version Date affectées Objet
Ed.1 v.0 15/09/2020 Toutes Création
Ed.1 v.0.1 18/09/2020 Toutes Corrections diverses
Ed. 1 v.1 19/01/2021 Toutes Corrections diverses et prise en compte de nouveaux arrêtés nationaux
Corrections concernant la notification des vols en zones VOLTAC SETBA et
20, 36, 59, la masse maximale des UAS exploités selon les scénarios standard
66, 67, 81,
Ed. 1 v.1.2 26/03/2021 Corrections concernant les attestations de conception pour les UAS de plus
86, 89, 99, de 25 kg
100
Ajout d’un lien vers la carte des restrictions de vol en Polynésie française
Correction de l’adresse de courriel destinée aux demandes d’autorisation
Ed. 1 v.1.3 20/05/2021 21, 100
d’exploitation et à l’envoi des comptes-rendus d’événements
Corrections diverses :
P. 23 : lien vers des canevas de remplissage des PDRA
P. 25 : mise à jour du lien vers le formulaire de déclaration de prises de vues
aériennes dans le spectre visible
P. 58 : Ajout d’éléments relatifs à l’exploitation en France par des exploitants
étrangers (ressortissants ou non d’Etats Membres de l’UE)
Ed. 1 v.1.4 23/07/2021
Toutes P. 90 : Ajout d’un appendice concernant les exigences techniques de
conception
Prise en compte du report de deux ans de l’entrée en application des
scénarios standard européens (STS)
Mise à jour des conditions d’utilisation des scénarios nationaux (S-1 et S-3)
à la suite de l’entrée en application du règlement UE 2019/947
Insertion d’une synthèse concernant la reconnaissance de titres de
télépilotes communautaires en France
Mise à jour à la suite de la publication de la Décision 2022/002/R de l’AESA
Ed. 1 v.1.5 28/02/2022 Toutes
le 9 février 2022
Introduction de l’application pour smartphones des restrictions des zones de
vol pour les drones en Nouvelle Calédonie
Correction d’une coquille concernant l’arrêté « Scénarios standard » et prise
Ed. 1 v.1.6 29/11/2022 23, 63 en compte du formulaire CERFA 15478*02 de demande de localisation
d’activité ou d’accord des comités régionaux de gestion de l’espace aérien
Prise en compte de l’abrogation de l’obligation de déclaration d’activité de
Ed. 1 v.1.7 19/01/2023 TBD photographie et de cinématographie aérienne
Correction des tables de définition des zones de protection au sol

APPROBATION
N° Rédaction Vérification Approbation

Nom Romain Bévillard Nicolas Marcou Patrick Cipriani
Adjoint au Directeur de Directeur de programme Directeur de la sécurité de
Fonction
programme drones drones l’Aviation civile

Pour tout commentaire ou suggestion à propos de ce guide, veuillez
contacter la DSAC à l’adresse assistance-alphatango@aviation-
civile.gouv.fr.

Remarque : pour les démarches relatives aux drones, voir au § 8 et en annexe 8 du
guide pour identifier le contact approprié en fonction de la démarche.