Page 30 - Europe
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La réglementation européenne permet de continuer à voler selon des scénarios
standards nationaux » reprenant toutes les parties relatives
standard nationaux durant une période de transition qui s’étend jusqu’au 2
» de l’arrêté
Catégorie Spécifique : scénarios standards
Activités particulières Maintien à l’identique des scénarios S-1, S-2, S-3 Après cette date (au plus tard), obligation de voler selon l’un des scénarios
décembre 2023 Scénarios Arrêté « aux scénarios nationaux de l’annexe « Aéronef : Navigabilité, opérations, etc. • • Suppression du scénario S-4 • standards européens (STS)
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