Page 31 - Europe
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Fin des scénarios standard nationaux (2/12/23) 4Q 3Q 2023 UE à la règlementation STS applicables 31
oeuvre 2Q 1Q pour les (STS) applicables
en 4Q conformes utilisables standard européens
Mise 3Q 2Q 2022 Spécifique nationaux déjà déclarés
“Spécifique” – Application des STS (2/12/21) 1Q 4Q 3Q la catégorie dans Scénarios exploitants S4 aux Scénarios
Catégorie Application réglement (UE) 2019/947 2Q 1Q 2021 Opérations nationaux Scénarios sauf applicables Pour S4 : délivrance d’autorisations exploitants
Adoption des standard Scénarios (STS) européens 4Q 3Q 2Q 2020 nationaux (arrêté
Scénarios applicables
1Q “Aéronefs”)
