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DIRECTION
GENERALE GUIDE DSAC Page : Version 1.7
du
DE L'AVIATION CATÉGORIE SPÉCIFIQUE 10/113 02/03/2023
CIVILE
les diverses formalités qu’elles sont tenues d’accomplir. Une synthèse des démarches est fournie en
annexe 8.
Ce guide remplace le guide « activités particulières ». Il concerne donc principalement les usages de
drones pour des besoins professionnels.
