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DIRECTION
GENERALE GUIDE DSAC Page : Version 1.7
du
DE L'AVIATION CATÉGORIE SPÉCIFIQUE 15/113 02/03/2023
CIVILE

• L’exploitant d’UAS (enregistrement, déclaration d’activité périodique, manuel de
procédures, suivi de la sécurité, bilan annuel d’activité) : voir partie D
• Les restrictions d’utilisation (restrictions de lieu, de hauteur et d’horaires) et les
démarches préalables au vol (autorisations ou déclaration) : voir partie E
• Les conditions de préparation et de réalisation d’un vol : voir partie F

3.3. Autres règles

Les règles non spécifiques aux aéronefs sans équipage à bord, qu’il s’agisse de règles
générales de l’aviation (ex : interdiction d’épandage par voie aérienne, règles relatives aux
prises de vues aériennes) ou de règles qui n’ont rien de spécifique au domaine aérien (ex :
respect de la vie privée, environnement) sont présentées dans la partie 6 ci-après.