Page 62 - Evénements de sécurité en UAS

DIRECTION Version 1.5
GENERALE GUIDE DSAC Page : du
DE L'AVIATION CATÉGORIE OUVERTE 62/63
CIVILE 01/02/2023

ANNEXE 5 : Mentions à apposer sur les aéronefs

En catégorie Ouverte, deux numéros doivent être apposés sur l’aéronef :

Le numéro d’enregistrement de l’aéronef

Si la masse de l’aéronef est supérieure à 800g, il est requis d’apposer la mention
suivante :
UAS-FR-[XXX] à l'extérieur (à l’aide d’un autocollant par exemple), possiblement caché
sous réserve d’être accessible après un démontage simple ne nécessitant pas
d’outillage (par exemple, dans le compartiment des batteries).

Nota : l’apposition est également obligatoire dès que l’aéronef émet un signalement
électronique, et ce quelle que soit sa masse.

Pour plus de détail, voir §4.2

Le numéro d’exploitant d’UAS

Le numéro d’exploitant d’UAS doit être apposé sur l’aéronef de manière lisible lorsqu’il
est au sol. Le numéro peut être possiblement caché sous réserve d’être accessible
après un démontage simple ne nécessitant pas d’outillage (par exemple dans le
compartiment des batteries). Cette tolérance est acceptée pour les petits aéronefs ou
les répliques.

Si l’exploitant n’est pas le propriétaire de l’aéronef, il convient de prévoir un système
d’attache approprié (type velcro).

Pour plus de détail, voir §5.2