Page 59 - Evénements de sécurité en UAS

DIRECTION Version 1.5
GENERALE GUIDE DSAC Page : du
DE L'AVIATION CATÉGORIE OUVERTE 59/63
CIVILE 01/02/2023

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ANNEXE 4 : Vol au voisinage des aérodromes

Au voisinage des aérodromes, le vol est interdit dans un volume dont la forme et la dimension
40
dépendent de la nature de l’aérodrome et de la longueur de la piste. Plus précisément tout vol est
interdit :
- sur l’emprise de l’aérodrome ;
- au-dessus des hauteurs maximales définies aux §§ A4.1 à A4.4 ci-après.
Note : Les hauteurs de vol mentionnées dans la présente annexe sont à considérer par rapport à
l'altitude de référence de l'infrastructure concernée.
A4.1 Piste ≤ 1200m non équipée de procédures aux

instruments 5 km
41

3,5
km Hauteur maximale de vol sans accord préalable:
5 km

0,5
km
0,5
km

3,5
km
5 km

Vue du dessus

A4.2 Piste revêtue > 1200m ou équipée de procédures aux
2
instruments
S’il existe une « zone de contrôle » (CTR) autour de l’aérodrome :
- à l’extérieur de la CTR, les restrictions ne s’appliquent plus ;
- à l’intérieur de la CTR (y compris le cas échéant au-delà des distances définies ci-dessous), le vol
est interdit :
▪ dans toute la CTR, s’il s’agit d’une CTR militaire
▪ au-dessus de 50 m (au-dessus de la surface ), s’il s’agit d’une CTR civile
42

39 [Esp] Art. 4.4, 4.5, 5.5 & 5.6 & Annexes I & II

40 L’arrêté [Esp] prévoit la possibilité d’un accord de l’organisme rendant le service de circulation aérienne sur
l’aérodrome, ou à défaut du prestataire du service d’information de vol de l’aérodrome ou, à défaut, de l’exploitant de
l’aérodrome.

41 La liste des pistes, leur longueur et la nature du trafic autorisé est disponible dans la partie 3 Aérodrome (AD) de au
§ 1.3 Index des aérodromes. Une piste équipée de procédures aux instruments fait l’objet d’une mention « IFR » dans la
colonne « Trafic » de la liste.

42 [Esp] Art. 3