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DE L'AVIATION CIVILE 100/113 02/03/2023

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ANNEXE 6 : Vol au voisinage des aérodromes

Au voisinage des aérodromes, le vol est règlementé dans un volume dont la forme et la
dimension dépendent de la nature de l’aérodrome et de la longueur de la piste. Un accord* y
est nécessaire pour tout vol :
- Sur l’emprise de l’aérodrome, ou
- Hors vue du télépilote, ou
- En vue du télépilote, au-dessus d’une hauteur** limite.
* Accord de l’organisme rendant le service de circulation aérienne sur l’aérodrome ou, à défaut,
du prestataire du service d’information de vol de l’aérodrome ou, à défaut, de l’exploitant de
l’aérodrome. Cet accord peut faire l’objet d’un protocole sur demande de l’organisme
(obligatoire hors vue ou en CTR militaire).
** Les hauteurs de vol sont à considérer par rapport à l'altitude de référence de l’aérodrome
(voir AIP AD 1.3)

A6.1. Piste <1200m non équipée de procédures aux

instruments 78
5 km

3,5
5 km

0,5
0,5

3,5

5 km
Vue du dessus Vue transversale

77 [Esp] Art.4.4, 4.5, 7.2 & 8.3 & Annexes I & II
78 La liste des pistes, leur longueur et la nature du trafic autorisé est disponible dans la partie 3 Aérodrome (AD) de l’AIP
au § 1.3 Index des aérodromes. Une piste équipée de procédures aux instruments fait l’objet d’une mention « IFR » dans la
colonne « Trafic » de la liste.