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DIRECTION GUIDE DSAC
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DE L'AVIATION CIVILE 104/113 02/03/2023

AERONEFS NON CAPTIFS
Aéronef

Sol
C C : projection au sol de l’aéronef (du centre de l’enveloppe pour un aérostat)

S1 et S3 Vue de dessus S2 Vue de dessus

Aéronef
Projection au sol de la
R trajectoire nominale
prévue.

Projection au sol du
- Zone minimale d’exclusion à 30 m volume maximal de vol,
l’instant t incluant les marges
- Rayon R : voir tableau ci- opérationnelles par
dessous rapport à la trajectoire
nominale : voir § 23.3.a

30 m

- Zone minimale d’exclusion fixe pour tout le vol
- Dans l’exemple ci-dessus, le rectangle central doit également être sécurisé
si le mode « fail-safe » consiste en un retour en ligne droite vers un point
fixe, puisqu’il pourrait être survolé lors du vol retour

Le rayon R est défini comme suit :
S1 S3
- Aérodyne (captif ou non) ≤ 8 kg équipé
d’un dispositif de protection des tiers (ex : R = 30 m
parachute) ; ou
- Aérodyne (captif ou non) ≤ 2 kg évoluant à R = × � 2
1,3
hauteur inférieure à 50m ; R = × � 2 si inférieur
1,2
- Aérostat non captif (dirigeable) ≤ 8 kg ; (dans tous les cas R ≥ 10m)
pour lesquels le télépilote dispose d’une (dans tous les cas R ≥ 10m)
information de vitesse sol.
Autres cas R = 30 m

1 Avec : g = 9,81 (en m/s ), V : vitesse horizontale par rapport au sol (m/s) et H : hauteur par rapport
2
au sol (m)
Voir abaques en pages suivantes
2 Dans le cas d’un aérodyne ≥ 2kg équipé d’un dispositif de protection de tiers, ce dispositif doit avoir
été validé par la DSAC dans le cadre d’une attestation de conception S3.
3 Pour les aéronefs ≤ 4 kg, R peut être limité à 30m, même si la formule donne un résultat supérieur.