Page 2 - Evénements de sécurité en UAS

DIRECTION Version 1.5
GENERALE GUIDE DSAC Page : du
DE L'AVIATION CATÉGORIE OUVERTE 2/63
CIVILE 01/02/2023

HISTORIQUE DES RÉVISIONS ET APPROBATION

HISTORIQUE DES RÉVISIONS
Edition et Date Pages Objet
version affectées
Ed.1 v.0 15/09/2020 Toutes Création
Ed.1 v.0.1 18/09/2020 Toutes Corrections diverses
Corrections diverses et prise en compte de la publication de
Ed. 1 v.1 18/01/2021
nouveaux arrêtés nationaux
Correction d’une erreur de masse pour la sous-catégorie ouverte
Ed. 1 v.1.1 28/01/2021 32
limitée A1
Correction relative aux vols en zones militaires
Ajout de références aux cartes de restrictions de vols pour la
7, 33, 34, 36, 41, Polynésie française
Ed. 1 v.1.2 26/03/2021
48, 52, 58 Précision sur le formulaire de déclaration de prises de vues
aériennes dans le spectre visible
Dérogation à l’interdiction du vol de nuit
Ed. 1 v.1.3 04/08/2021 Toutes Correction de liens obsolètes
Insertion d’une synthèse concernant la reconnaissance de titres
de télépilotes communautaires en France
Mise à jour à la suite de la publication de la Décision 2022/002/R
Ed. 1 v.1.4 02/06/2022 Toutes de l’AESA le 9 février 2022
Introduction de l’application pour smartphones des restrictions
des zones de vol pour les drones en Nouvelle Calédonie
Corrections diverses
Prise en compte de l’abrogation de l’obligation de déclaration
Ed. 1 v.1.5 01/02/2023 Toutes d’activité de photographie et de cinématographie aérienne
Actualisation du guide
Ed. 1 v.2.0 30/05/2024 Toutes Prise en compte des mises à jour règlementaires du 01/01/2024

APPROBATION

N° Rédaction Vérification Approbation

Romain Bévillard
Nom David Comby Patrick CIPRIANI
Mélanie Janin-Brusson

Adjoint au Directeur de
programme drones Directeur de programme Directeur de la sécurité de
Fonction
Inspectrice de surveillance drones l’aviation civile
drones

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civile.gouv.fr .