Page 6 - Evénements de sécurité en UAS

DIRECTION Version 1.5
GENERALE GUIDE DSAC Page : du
DE L'AVIATION CATÉGORIE OUVERTE 6/63
CIVILE 01/02/2023

1.3. Principes de base de sécurité à respecter

La réglementation a notamment pour objectif de protéger les personnes au sol contre les
chutes d’aéronef sans équipage à bord, et de protéger les autres usagers du ciel en évitant
les collisions.
Ainsi, des principes de bases doivent être connus de tous et appliqués pour un usage en toute
sécurité des aéronefs sans équipage à bord. De ces principes découlent les principales règles
d’utilisation.

Se former
Utiliser un aéronef sans équipage à bord nécessite une formation minimale disponible en ligne.
Pour la catégorie Ouverte, une formation et un examen (QCM) en ligne et gratuits sont
disponibles pour les sous-catégories A1 et A3. Vous obtiendrez une attestation de réussite à
l’issue : https://formation-categorie-ouverte-uas.aviation-civile.gouv.fr/
Ces attestations et qualifications sont reconnues dans tous les Etats appliquant la
règlementation européenne de l’AESA. Pour plus d’informations, se référer aux parties 5.3 et
Erreur ! Source du renvoi introuvable..

Respecter les hauteurs maximales de vol
L’espace aérien, même à basse hauteur, est utilisé par de nombreux aéronefs. Pour éviter les
collisions, il est primordial de respecter les hauteurs maximales autorisées de vol. Selon les
distances par rapports aux aérodromes et aux hélistations, il peut être autorisé de voler jusqu’à
120 m de hauteur. Le site Geoportail doit être visité avant d’entreprendre tout vol d’aéronef
sans équipage à bord :
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-uas-categorie-ouverte-et-aeromodelisme
Pour plus d’informations, se référer à la partie 6.2.

Respecter les restrictions
L’utilisation d’un aéronef sans équipage à bord peut être interdite dans certaines zones, car
l’espace aérien est fortement utilisé (par exemple, à proximité d’un aérodrome). D’autres
zones peuvent également faire l’objet d’interdictions de survol, pour des raisons
environnementales, de sûreté, d’ordre public…
Le site Géoportail permet de connaitre les zones où l’utilisation est possible ou non, et si oui
jusqu’à quelle hauteur maximale (dans tous les cas, inférieure à 120 mètres).
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-uas-categorie-ouverte-et-aeromodelisme
Il convient également de consulter le site du SIA pour identifier les restrictions temporaires.
Une carte similaire est également disponible pour les îles principales de l’archipel de la Société
en Polynésie française :
https://www.seac.pf/carte-dronix-restrictions-pour-lusage-des-drones-en-polynesie/

Une application pour smartphone est disponible pour la Nouvelle Calédonie :
https://www.aviation-civile.nc/la-direction-de-l-aviation-civile/actualites/110-nc-drones-
application-pour-smartphone

Pour plus d’informations, se référer à la partie 6.3.