Page 7 - Evénements de sécurité en UAS

DIRECTION Version 1.5
GENERALE GUIDE DSAC Page : du
DE L'AVIATION CATÉGORIE OUVERTE 7/63
CIVILE 01/02/2023

Ne pas survoler d’autres personnes

La chute d’un aéronef sans équipage à bord peut avoir de graves conséquences. C’est
pourquoi il convient de ne pas survoler d’autres personnes, a fortiori des rassemblements de
personnes.
Survoler des personnes avec un aéronef de classe C0 ou de masse inférieure à 250g est
toléré, mais cela devrait être évité autant que possible, et lorsque ce n’est pas le cas, de
grandes précautions doivent être prises.

Pour plus d’informations, se référer à la partie 3.2.

Donner la priorité aux aéronefs habités

Un pilote à bord d’un aéronef est incapable de repérer les aéronefs sans équipage à bord,
notamment du fait de leurs petites tailles. La priorité doit donc être toujours laissée aux
aéronefs habités, pour éviter tout risque de collision.
Pour plus d’informations, se référer à la partie 0

Respecter la vie privée
Utiliser un aéronef sans équipage à bord doit toujours se faire dans le respect de la vie privée
et de la tranquillité des propriétés environnantes.
Pour plus d’informations, se référer à la partie 9.8.

Ces principes de base se retrouvent dans les notices qui sont distribuées avec les
aéronefs sans équipage à bord.

1.4. Cadre réglementaire européen

Le règlement UE 2018/1139, dit « Nouveau règlement de base », confère à l’Agence de
l’Union européenne de la sécurité aérienne (AESA) la compétence sur la réglementation de
l’ensemble des aéronefs circulant sans équipage à bord (UAS) (cette compétence était
auparavant limitée aux UAS de plus de 150 kg). La Commission européenne a publié deux
règlements :

• Le règlement délégué (UE) 2019/945 de la Commission du 12 mars 2019 relatif
aux systèmes d'aéronefs sans équipage à bord et aux exploitants, issus de pays
tiers, de systèmes d'aéronefs sans équipage à bord ;
• Le règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019
concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans
équipage à bord.
Ces deux règlements sont pleinement et directement applicables en France.
Certaines exigences nationales continuent d’être applicables :

• soit parce qu’elles relèvent d’autres domaines de compétence que la sécurité aérienne
(comme la sûreté publique, la gestion de l’espace aérien, etc.) ;

• soit parce que la réglementation européenne en laisse la possibilité aux Etats
membres, à titre permanent ou transitoire (clubs et associations d’aéromodélisme,
usage de scénarios standards nationaux déclaratifs, etc.)