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Opérateur professionnel déclaré DGAC n° ED391 

     Pour (faire) réaliser des prises de vues aériennes (à titre onéreux ou gratuit), la législation française impose de faire appel à un opérateur de drone civil enregistré à la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile). Le pilote doit être déclaré, assuré, et en règle avec la législation en vigueur. Il est alors seul responsable en cas de problème. 

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Les conditions d’insertion dans l’espace aérien 

Pour l’aéromodélisme comme pour les activités particulières, l’accès à l’espace aérien est libre en dessous de 150m (en dérogation aux règles de l’air habituelles, qui contraignent les autres aéronefs civils à voler au dessus de cette hauteur sauf autorisations particulières). Seuls les vols en vue sont autorisés pour les aéromodèles. 

Attention, en dessous de 150 m mais : 

     en dehors des agglomérations et des rassemblements de personnes ou d’animaux ; 

    en dehors des zones proches des aérodromes ; 

    et en dehors d’espaces aériens spécifiquement règlementés qui figurent sur les cartes aéronautiques. 

 Le survol des agglomérations ou des rassemblements de personnes n’est possible que dans le cadre d’une autorisation préfectorale délivrée après avis du service de la défense et de la direction régionale de l’aviation civile. 

Les activités à proximité des aérodromes, dans des espaces règlementés, ou au-dessus de 150m nécessitent de prendre contact avec les services de la direction régionale de l’aviation civile. Leur autorisation sera fréquemment soumise à l’établissement d’un protocole avec les responsables de l’aérodrome ou de la zone d’espace aérien concerné. C’est dans ce cadre que des activités d’aéromodélisme peuvent notamment trouver place sur des aérodromes d’aviation générale. 

 Le télépilote d’un drone est responsable des dommages causés par l’évolution de l’aéronef ou les objets qui s’en détachent aux personnes et aux biens de la surface (article L.61613-2 du code des transports). 

Si la mise en œuvre du drone s’est fait en violation des règles de sécurité, les dispositions pénales du code des transports s’appliquent : peine maximale d’un an d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende (article L.6232-4 du code des transports).