Page 108 - guide catégorie Spécifique

DIRECTION GUIDE DSAC Page : Version 1.7 du
GENERALE CATEGORIE SPECIFIQUE
DE L'AVIATION CIVILE 108/113 02/03/2023

Documents utiles §
Applicabilité Sauf mention contraire, documents disponibles sur applicable
Démarche https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/drones- Action du présent
Opérations Aéronefs aeronefs-telepilotes guide
conception de attestation de conformité de l’aéronef au
conformité au type type
Démarches relatives aux télépilotes
Obtenir un certificat Tous Tous, sauf aérostats Pour s’inscrire à l’examen organisé par § 13.2
d’aptitude théorique de scénarios captifs la DGAC, se référer à
télépilote standard https://www.ecologie.gouv.fr/examens-
nationaux theoriques-bb-ulm-iulm-telepilote-
national-laplpplah-part-fcl
Obtenir une attestation Tous Tous, sauf aérostats Après avoir vérifié l’acquisition des § 13.3
de suivi de formation scénarios captifs compétences pratiques* pour le ou les
pratique standard scénarios opérationnels considérés* et
nationaux renseigné un livet de progression,
l’organisme de formation délivre une
attestation de suivi de formation.
* cf. annexe II de l’arrêté Formation du 18/05/2018
Un télépilote ne peut assurer sa propre
formation pratique.
Démarches relatives à l’exploitant (indépendamment d’un vol donné)
S’enregistrer en tant Toutes Tous S’enregistrer en ligne sur AlphaTango § 15.1
qu’exploitant d’UAS
Rédiger un manuel Tous Sauf aérostats Canevas-type de MANEX Archiver et tenir à disposition des § 17.3
d’exploitation (MANEX) scénarios captifs non autorités
standard autonomes
nationaux
Déclarer son activité Tous Tous CERFA n° 15475 et sa notice + annexe (pour Réaliser la déclaration en ligne sur le § 16.1
scénarios déclarer des aéronefs supplémentaires) portail AlphaTango (recommandé).
standard L’accusé est alors obtenu
nationaux immédiatement.
A défaut, adresser le CERFA à la
DSAC/IR territorialement compétente.
A réaliser au démarrage de l’activité,
puis tous les 24 mois (ou plus tôt si
modification).