Page 56 - Evénements de sécurité en UAS
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DIRECTION                                                                             Version 1.5
                    GENERALE                               GUIDE DSAC                            Page :      du
                    DE    L'AVIATION                   CATÉGORIE OUVERTE                          56/63
                      CIVILE                                                                              01/02/2023



                                ANNEXE 3 : Information aéronautique


               A3.1 Introduction

               L’information aéronautique, publiée sous l’autorité de la DGAC par le Service de l’Information
               Aéronautique  (SIA,  https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr),  contient  l’ensemble  des
               informations  destinées  à  assurer  la  sécurité,  la  régularité  et  l’efficacité  de  la  navigation
               aérienne.
               Elle comprend d’une part des informations à caractère permanent (publication d’information
               aéronautique – AIP) et d’autre part des informations à caractère urgent ou temporaire (NOTAM
               et SUPpléments à l’AIP).


































               Cartes :
               Les  cartes  aéronautiques  et  leurs  suppléments  offrent  une  représentation  graphique  des
               zones permanentes définies dans l’AIP. Notamment la carte OACI-VFR est disponible en ligne
               sur le Géoportail : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/carte-oaci-vfr.
               Par ailleurs, la plupart des restrictions applicables aux aéronefs télépilotés sont présentées
               sous une forme plus accessible sur la carte Géoportail des « restrictions pour la catégorie
               Ouverte et les associations d’aéromodélisme » (voir §6.1d).
               Remarque : voir au §6.3  un conseil pratique pour superposer utilement les 2 cartes Géoportail « OACI-VFR » et
               « restrictions pour la catégorie Ouverte et l'aéromodélisme », de façon à comprendre la cause des restrictions
               figurant sur la carte « restrictions pour pour la catégorie Ouverte et l'aéromodélisme ».
               Pour la Polynésie française :
               https://www.seac.pf/carte-dronix-restrictions-pour-lusage-des-drones-en-polynesie/
               Pour la Nouvelle-Calédonie :
               https://www.aviation-civile.nc/la-direction-de-l-aviation-civile/actualites/110-nc-drones-
               application-pour-smartphone

               Informations temporaires :
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