Page 52 - Evénements de sécurité en UAS

DIRECTION Version 1.5
GENERALE GUIDE DSAC Page : du
DE L'AVIATION CATÉGORIE OUVERTE 52/63
CIVILE 01/02/2023

Enregistrement de l’aéronef : inscription d’un aéronef, par son propriétaire, sur le registre
national des aéronefs sans équipage à bord. L’enregistrement, obligatoire pour les aéronefs
de 800g ou plus, se fait sur le portail AlphaTango. Il conduit à l’obtention d’un numéro
d’enregistrement de la forme UAS-FR-[numéro]. Le télépilote doit lors de chaque vol être muni
d’un extrait à jour du registre des aéronefs sans équipage à bord prouvant que l’aéronef utilisé
a bien été enregistré. Voir § 4.2.

Information aéronautique : information publiée sous l’autorité de la DGAC par le Service de
l’Information Aéronautique (SIA, https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr) contenant l’ensemble
des informations destinées à assurer la sécurité, la régularité et l’efficacité de la navigation
aérienne. Elle comprend d’une part des informations à caractère permanent (publication
d’information aéronautique – AIP) et d’autre part des informations à caractère urgent ou
temporaire (NOTAM et SUPpléments à l’AIP).
Masse : pour l’application des seuils de masse à 800g ou 25kg (en fonction desquels certaines
dispositions réglementaires deviennent applicables), et pour le respect de la masse maximale en
utilisation (qui ne peut être supérieure à la plage de masse déclarée par le propriétaire lors de l’enregistrement
de l'UAS, ni à la masse maximale déclarée par l’exploitant dans sa déclaration d’activité pour le scénario
opérationnel considéré), la masse à prendre en compte correspond à la masse au décollage, y
compris les équipements et les batteries (ou le carburant).
Note : la masse de l’aéronef ne comprend pas :
- pour les aérostats, la masse du gaz porteur ;
pour les aéronefs captifs, la masse du moyen de retenue.

NOTAM : « messages aux navigants aériens » (NOTice to AirMen) : message d’information
temporaire complétant les informations de l’AIP. Voir Information aéronautique.

Nuit : selon la réglementation aéronautique, la nuit s’entend comme « la période comprise
entre la fin du crépuscule civil et le début de l’aube civile »*.
En pratique, on peut considérer que :
- pour des latitudes comprises entre 30° et 60°, la nuit commence 30 minutes après le
coucher du soleil et se termine 30 minutes avant le lever du soleil;
- pour des latitudes inférieures ou égales à 30°, la nuit commence 15 minutes après le
coucher du soleil et se termine 15 minutes avant le lever du soleil.
* Le crépuscule civil se termine lorsque le centre du disque solaire se trouve à 6 degrés en dessous de l’horizon et
l’aube civile commence lorsque le centre du disque solaire se trouve à 6 degrés en dessous de l’horizon.
Pilote à distance : télépilote au sens de la réglementation européenne. Cf définition infra
Rassemblements de personnes : des rassemblements où la densité des personnes

présentes empêche ces dernières de s'éloigner.
RTBA : Réseau Très Basse Altitude du ministère des Armées. Voir la plaquette d’information
https://www.sia.aviation-
civile.gouv.fr/pub/media/news/file/p/l/plaquettertba_version_web_pap.pdf
Sûreté : ensemble de mesures visant à prévenir et se protéger contre des actes malveillants.

Télépilote : personne contrôlant les évolutions d’un aéronef télépiloté, soit manuellement soit,
lorsque l’aéronef évolue de manière automatique, en surveillant sa trajectoire et en restant en
mesure à tout instant d’intervenir sur cette trajectoire pour assurer la sécurité.
UAS : Unmanned Aircraft Systems : aéronef sans équipage à bord (terminologie en langue
anglaise retenue dans la règlementation européenne).
UAS construit à titre privé : un UAS assemblé ou fabriqué pour l’utilisation personnelle du
constructeur, à l’exclusion des UAS assemblés à partir d’un ensemble de pièces mis sur le
marché sous la forme d’un kit unique prêt à assembler.
VLOS : Visual Line Of Sight : un aéronef est opéré en VLOS lorsque le pilote à distance
conserve une vue directe sur lui à tout instant.