Page 8 - Evénements de sécurité en UAS

DIRECTION Version 1.5
GENERALE GUIDE DSAC Page : du
DE L'AVIATION CATÉGORIE OUVERTE 8/63
CIVILE 01/02/2023

Ainsi, la réglementation nationale est en cours de révision pour clarifier les exigences qui
demeurent applicables.

1.5. Objet du guide : opérer en catégorie Ouverte pour des
usages de loisirs et des usages professionnels simplifiés

Le présent guide vise à présenter l’ensemble des exigences applicables, que celles-ci relèvent
de la réglementation nationale ou européenne. Il concerne toute personne ou organisation
impliquée dans la conception, la fabrication, l’utilisation ou la maintenance d’un UAS civil utilisé
dans le cadre de la catégorie Ouverte. Il précise les obligations qui incombent à ces
personnes et organisations ainsi que les diverses formalités qu’elles sont tenues d’accomplir.
Les opérations concernées par le présent guide, qu’elles soient à vocation de loisir ou
d’activités professionnelles, sont réputées simples et peu risquées. Pour autant, des exigences
minimales doivent être respectées pour assurer la sécurité des usagers de l’espace aérien et
des personnes au sol.