Page 9 - Evénements de sécurité en UAS

DIRECTION Version 1.5
GENERALE GUIDE DSAC Page : du
DE L'AVIATION CATÉGORIE OUVERTE 9/63
CIVILE 01/02/2023

2. Suis-je concerné par la catégorie Ouverte ?

2.1. Réglementation européenne : les principes

La réglementation européenne catégorise les opérations en fonction du niveau de risque
qu’elles représentent, sans considération sur leur finalité (loisirs ou professionnelle). Trois
catégories d’opération sont ainsi définies :

• La catégorie Ouverte pour les opérations à faible risque (vol en vue directe dans des
zones géographiques qui représentent un faible risque pour la circulation aérienne et
pour les personnes) ;
• La catégorie Spécifique pour les opérations à risque modéré (vol en vue directe
dans des conditions différentes de la catégorie Ouverte ou vol hors vue) ;
• La catégorie Certifiée pour les opérations à haut risque nécessitant un niveau élevé
de fiabilité de l’aéronef et des opérations (par exemple, transports de personnes, de
marchandise dangereuse, etc.)

2.2. Quelle catégorie d’opération pour mon activité ?

Les éléments suivants permettent de déterminer la catégorie d’opération européenne en
fonction du type d’activité exercé.

Pour les associations d’aéromodélisme et les télépilotes qui opèrent au sein de ces
associations, la réglementation européenne laisse la possibilité aux Etats membres de définir
des règles nationales et d’associer ces activités à la délivrance d’une autorisation
d’exploitation. C’est le choix fait par la France : consulter le guide « Associations
d’aéromodélisme ».

Pour les télépilotes de loisir n’entrant pas dans le cadre précédent, la catégorie Ouverte permet
de voler en respectant un ensemble réduit d’exigences. Ce cas est traité dans le présent
guide.

Pour les exploitants qui réalisent des expérimentations :

• Si l’aéronef a une masse au décollage inférieure à 25kg et qu’il a été construit à titre
privé, il peut être opéré dans le cadre de la catégorie OPEN.A3, sans autorisation de
la DSAC. Ce cas est traité dans le présent guide (cf §3).
• Dans les autres cas, l’expérimentation se fera dans le cadre de la catégorie Spécifique
et nécessitera une autorisation d’exploitation de la DSAC. Consulter le guide
« Catégorie Spécifique ».

Pour les exploitants qui réalisent d’autres types d’opérations que celles précédemment citées,
notamment toute activité professionnelle :

• Un exploitant peut faire le choix d’opérer selon la catégorie Ouverte (qui permet de
voler en respectant un nombre réduit d’exigences) si les opérations sont réalisées en
vue directe et si les localisations et hauteurs d’activité sont compatibles avec les