Page 10 - Evénements de sécurité en UAS
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DIRECTION Version 1.5
GENERALE GUIDE DSAC Page : du
DE L'AVIATION CATÉGORIE OUVERTE 10/63
CIVILE 01/02/2023
restrictions d’espace applicables à la catégorie Ouverte. Ce cas est traité dans le
présent guide.
• Dans le cas contraire, l’exploitant opèrera dans le cadre de la catégorie Spécifique.
Consulter le guide « Catégorie Spécifique ».
• Un même exploitant peut faire le choix d’opérer dans une ou plusieurs catégories de
la réglementation européenne, selon le type des opérations concernées.
