Page 17 - guide catégorie Spécifique

DIRECTION
GENERALE GUIDE DSAC Page : Version 1.7
du
DE L'AVIATION CATÉGORIE SPÉCIFIQUE 17/113 02/03/2023
CIVILE

guide sera amendé ultérieurement pour y inclure une description plus complète des
STS et expliciter les modalités de transitions.

Calendrier de la transition

L’AESA a pris en considération le fait que certains Etats membres, dont la France, avaient
déjà définis des scénarios standards nationaux. Aussi une période de transition a été établie
pour progressivement « basculer » des scénarios standards nationaux vers les scénarios
standards européens.

Ainsi, depuis l’entrée en application de la réglementation européenne, tout exploitant
opérant dans les conditions des scénarios standard S1, S2 et S3 en réglementation
nationale, peut continuer à le faire. Avant le 1 janvier 2024, il est également possible à un
er
nouvel exploitant de se déclarer suivant un scénario national S1, S2, S3.

er
A compter du 1 janvier 2024, il devient possible à un exploitant de se déclarer suivant
l’un des deux scénarios standard européens. A compter de cette date, aucune nouvelle
déclaration ne pourra se faire suivant les scénarios standards nationaux. Il sera cependant
possible à un exploitant déclaré selon les scénarios nationaux avant cette date de continuer à
er
opérer selon ces scénarios jusqu’au 1 janvier 2026. Cette date marquera la fin définitive
des scénarios nationaux S1, S2 et S3 : tout exploitant qui souhaite continuer à opérer en
régime déclaratif après le 1 janvier 2026 devra nécessairement le faire selon un scénario
er
standard européen (ou en catégorie Ouverte, si l’exploitation est compatible avec les
contraintes de cette catégorie).

Scénarios standard nationaux

Un arrêté décrit les scénarios standard nationaux qui peuvent continuer à être utilisés en
7
er
catégorie Spécifique jusqu’au 1 janvier 2026. Le contour des scénarios nationaux est rappelé
dans le tableau ci-après.

Distance
Scénario Zone Survol Vol en vue horizontale Masse Hauteur
peuplée de tiers maximale du maximale maxi
télépilote
120 m
8 kg si aéronef
S3 Oui 100 m non captif
Oui
120 m
S1 Non 200 m 25 kg
Non 120 m

Possiblement ≤ 2 kg si
S2 non 1000 m hauteur > 50m
25 kg sinon

Domaines d’activité

7 Arrêté relatif à la définition des scénarios standard nationaux et fixant les conditions applicables aux missions
d’aéronefs civils sans équipage à bord exclues du champ d’applications du règlement (UE) 2018/1139