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du
DE L'AVIATION CATÉGORIE SPÉCIFIQUE 19/113 02/03/2023
CIVILE

Cas particulier : vol en immersion
Un UAS utilisé dans le cadre d’un scénario « en vue » (S1 ou S3) peut être piloté par
une personne n’ayant pas la vue directe sur l’aéronef (vol dit en « immersion » ou en
« First Person Vision - FPV ») sous réserve qu’une autre personne conserve à tout
instant l’aéronef en vue directe.
C’est alors cette seconde personne qui est réglementairement considérée comme le
télépilote et qui est, à ce titre, chargée d’assurer la sécurité du vol. C’est donc aussi elle
qui doit disposer des titres et qualifications adéquats.
Elle doit disposer de sa propre commande ou, à défaut, doit être en mesure à tout
instant d’accéder au système de commande, dans des conditions permettant de
maintenir la sécurité du vol.
La consultation par le télépilote d’un retour vidéo sur écran (ou de tout autre écran de
contrôle) n’est pas considérée comme du vol en immersion nécessitant une deuxième
personne si le télépilote, par un circuit visuel approprié, conserve une perception
suffisante de l’aéronef et de tout son environnement.

Masse maximale
Les limites de masse s’appliquent à la masse totale de l’aéronef au décollage , y compris les
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équipements et les batteries (ou le carburant).
Cas particuliers
La masse de l’aéronef ne comprend pas :
- pour les aérostats, la masse du gaz porteur ;
- pour les aéronefs captifs, la masse du moyen de retenue.

La réglementation européenne impose que les UAS exploités selon les scénarios nationaux
aient une masse maximale inférieure à 25 kg et une dimension caractéristique inférieure à 3
mètres. Cette nouvelle disposition implique que tout exploitant d’aéronef dépassant ces
caractéristiques ne peut pas opérer dans le cadre d’un scénario standard et doit demander
une autorisation d’exploitation telle que prévue par l’article 12 du règlement (UE) 2019/947.

9 [947] Art. 2