Page 18 - guide catégorie Spécifique

DIRECTION
GENERALE GUIDE DSAC Page : Version 1.7
du
DE L'AVIATION CATÉGORIE SPÉCIFIQUE 18/113 02/03/2023
CIVILE

Les scénarios prédéfinis ne sont pas limités à des domaines d’activité particuliers (audiovisuel,
agriculture, inspection d’ouvrage d’art…).
Voir à la partie 17.6 l’obligation pour l’exploitant de déclarer chaque année en janvier les heures de vol réalisées
par scénario opérationnel et par domaine d’activité.

Zone peuplée
En France, un aéronef est dit évoluer en « zone peuplée » lorsqu’il évolue :
- au sein ou à une distance horizontale inférieure à 50 mètres d’une agglomération figurant
sur les cartes aéronautiques ;
- à une distance horizontale inférieure à 150 mètres d’un rassemblement de personnes
Note : Chaque Etat Membre de l’UE est libre de proposer une définition propre de « zone
peuplée ».
Agglomérations
Les agglomérations considérées pour la définition de la zone peuplée sont celles
figurant sur les cartes aéronautiques en vigueur diffusées par le Service d'information
aéronautique (SIA) à l'échelle 1/500 000 ou, à défaut, à l'échelle 1/250 000 ou à l’échelle
1/100 000.
Notes :
- SIA : voir l’encart Information aéronautique au § 18 et l’annexe 5
- Les agglomérations concernées sont celles identifiées comme « agglomération » dans la
légende de la carte, en section « règles de survol » ; les agglomérations identifiées comme
« repères de navigation / petites agglomérations » ne sont pas concernées.
- Pour les territoires et collectivités d’outremer pour lesquels aucune carte du SIA à l’échelle
1/500 000, 1/250 000 ou 1/100 000 n’est disponible, toutes les agglomérations sont à prendre
en compte.
Pour définir les limites d’une agglomération, on peut se baser sur l’article R. 110-2 du
code de la route : « espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et
dont l'entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet le long de
la route qui le traverse ou qui le borde ». La consultation des arrêtés municipaux ou un
repérage sur site peuvent permettre de mieux appréhender le contour des
agglomérations.

Rassemblement de personnes
Rassemblement où la densité des personnes présentes empêche ces dernières de
s’éloigner : public de spectacle ou de manifestation sportive, parcs publics, plages ou
sites touristiques en période d’affluence, défilé…

Survol de tiers
Pour les scénarios S1, S2 et S3, aucun tiers (personne étrangère à la mission) ne peut être
survolé à moins d’une distance horizontale minimale fixée par la réglementation. En cas de
vol hors vue (S2), toute la zone d’évolution de l’aéronef doit être vide pour toute la durée du
vol.
Pour les conditions détaillées relatives à la protection des tiers au sol (et notamment la signification de « sans tiers
au sol dans la zone d’évolution »), voir le §23.3.

Vol en vue directe
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Un aéronef sans équipage à bord est dit évoluer en « vue directe » lorsque le télépilote est
capable de maintenir un contact visuel continu sans aide avec son appareil, ce qui lui permet
de contrôler la trajectoire de vol de l'aéronef en fonction d'autres aéronefs, de personnes et
d'obstacles, afin d'éviter des collisions.

8 [947] Art. 2