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DIRECTION
GENERALE GUIDE DSAC Page : Version 1.7
du
DE L'AVIATION CATÉGORIE SPÉCIFIQUE 16/113 02/03/2023
CIVILE

4. Les scénarios standard

Principes généraux

La déclaration selon les scénarios standards est un dispositif permettant à un exploitant d’UAS
de réaliser une opération sans que cela nécessite une autorisation préalable de l’autorité
compétente (en France, la DSAC). Pour chaque scénario standard, les règles à respecter ont
été définies dans le détail ; pour utiliser un UAS dans le cadre de l’un de ces scénarios, il
« suffit » de respecter les règles applicables à ce scénario. Ce dispositif existait dans la
réglementation nationale avant 2020 et a été maintenu dans la réglementation européenne,
en catégorie Spécifique.

Note : Ces scénarios nationaux relèvent d’une exploitation en catégorie Spécifique.
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Ainsi ils doivent être conformes aux exigences de cette catégorie . En particulier, les
UAS utilisés doivent présenter une dimension caractéristique inférieure à 3 m, avoir une
masse inférieure à 25 kg et évoluer à une hauteur inférieure à 120 mètres.

Scénarios standards européens (non encore applicables)

La réglementation européenne a, à ce jour, défini deux scénarios standard européens (aussi
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nommés STS « Standard scenarios ») :
• Le scénario standard 1 («STS-01») couvre les exploitations en vue directe (VLOS)
effectuées avec un UAS de classe C5 (mention UE de classe) à une hauteur maximale
de 120 m au-dessus d’une zone contrôlée au sol dans un environnement peuplé (le
scénario peut cependant être utilisé en environnement non peuplé). Ce scénario
présente de fortes similarités avec le scénario national S3.
• Le scénario standard 2 («STS-02») couvre les exploitations pouvant être effectuées
hors vue (BVLOS), l’aéronef sans équipage à bord se trouvant à une distance
maximale de 1 km du télépilote. Cette distance peut être augmentée à 2 km si des
observateurs de l’espace aérien sont présents. Les évolutions ont lieu à une hauteur
maximale de 120 m au-dessus d’une zone contrôlée au sol dans un environnement à
faible densité de population, avec un UAS de classe C6 (mention UE de classe). Ce
scénario présente de fortes similarités avec le scénario national S2.

Note : une zone contrôlée au sol est une zone qui doit être exempte de toute personne
non impliquée. L’exploitant doit ainsi être en mesure d’en contrôler l’accès. Cela peut
nécessiter un balisage voire une clôture de la zone, et l’assistance de personnes ou d’une
autorité locale (police municipale par exemple).
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Ces scénarios ne deviendront applicables qu’à compter du 1er janvier 2024. Avant
cette date, seuls les scénarios standards nationaux sont applicables en France. Ce

4 [947] Partie B, UAS.SPEC.020
5 Le règlement (UE) 2019/947 a fait l’objet d’un amendement en mai 2020 pour y inclure les STS. La description
de ces scénarios apparaît en Appendice 1 de l’Annexe au règlement.
6 L’entrée en application des scénarios standard européen a été décalée de deux ans par l’AESA afin de tenir
compte du calendrier de publication des normes harmonisées permettant de démontrer la conformité des drones
de classes C5 et C6. La présente date tient compte du report.