Page 68 - guide catégorie Spécifique
P. 68
DIRECTION
GENERALE GUIDE DSAC Page : Version 1.7
du
DE L'AVIATION CATÉGORIE SPÉCIFIQUE 68/113 02/03/2023
CIVILE
En revanche, la préfecture peut décider d’interdire le vol ou d’imposer certaines restrictions
pour des raisons de sûreté ou d’ordre public.
20.6. Zones de manœuvres et d'entraînement militaires
Les aéronefs militaires sont susceptibles d’évoluer à basse altitude.
Les zones d’activité à très grande vitesse et très basse altitude (réseau RTBA), dans lesquels
le pilote militaire ne peut assurer la prévention des collisions, sont des portions d’espaces
aériens règlementés dont la pénétration est soumise à accord préalable pendant les heures
d’activité : voir § 20.1.
Il existe d’autres zones d’activité basse hauteur dans lesquelles le pilote militaire est censé
pouvoir prévenir la collision par détection visuelle. Comme cela ne peut être garanti dans le
cas d’UAS, ceux-ci ne peuvent être utilisés en catégorie spécifique dans ces zones, pendant
les heures d’activité, qu’après avoir adressé une notification préalable auprès du ministère des
Armées pour :
- Tous les vols d’UAS de plus de 900 grammes, quelle que soit la hauteur de vol,
- Tous les vols hors vue quelle que soit la hauteur de vol.
Ces zones sont publiées dans le Manuel d’Information Aéronautique Militaire, sur le site de la
Direction de la circulation aérienne militaire (DIRCAM).
Zones concernées
Ces zones sont celles publiées dans la partie En-route (ENR) du Manuel d’Information
Aéronautique Militaire (MIAM), aux sous-parties ENR 5.2.6 à ENR 5.2.10 et ENR
5.2.13 :
https://www.dircam.dsae.defense.gouv.fr/fr/documentation-4/miam#enr-5
Le plafond de 50 m s’applique uniquement du lundi au vendredi et hors jours fériés*,
aux horaires indiqués, le cas échéant, dans ces publications.
* Sauf pour la zone de Sainte-Léocadie (ENR 5.2.10) pour laquelle le plafond s’applique tous les jours sauf
le dimanche.
Elles sont représentées sur la carte Géoportail des « restrictions pour la catégorie Ouverte et
l’aéromodélisme ».
Exemple (secteur SELUNE) :