Page 68 - guide catégorie Spécifique
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DIRECTION
                 GENERALE                               GUIDE DSAC                           Page :   Version 1.7
                                                                                                          du
                  DE  L'AVIATION                  CATÉGORIE SPÉCIFIQUE                       68/113   02/03/2023
                 CIVILE

                   En revanche, la préfecture peut décider d’interdire le vol ou d’imposer certaines restrictions
               pour des raisons de sûreté ou d’ordre public.

               20.6. Zones de manœuvres et d'entraînement militaires

               Les aéronefs militaires sont susceptibles d’évoluer à basse altitude.
               Les zones d’activité à très grande vitesse et très basse altitude (réseau RTBA), dans lesquels
               le pilote militaire ne peut assurer la prévention des collisions, sont des portions d’espaces
               aériens règlementés dont la pénétration est soumise à accord préalable pendant les heures
               d’activité : voir § 20.1.
               Il existe d’autres zones d’activité basse hauteur dans lesquelles le pilote militaire est censé
               pouvoir prévenir la collision par détection visuelle. Comme cela ne peut être garanti dans le
               cas d’UAS, ceux-ci ne peuvent être utilisés en catégorie spécifique dans ces zones, pendant
               les heures d’activité, qu’après avoir adressé une notification préalable auprès du ministère des
               Armées pour :
               -  Tous les vols d’UAS de plus de 900 grammes, quelle que soit la hauteur de vol,
               -  Tous les vols hors vue quelle que soit la hauteur de vol.
               Ces zones sont publiées dans le Manuel d’Information Aéronautique Militaire, sur le site de la
               Direction de la circulation aérienne militaire (DIRCAM).




                             Zones concernées
                             Ces zones sont celles publiées dans la partie En-route (ENR) du Manuel d’Information
                             Aéronautique Militaire (MIAM), aux sous-parties ENR 5.2.6 à ENR 5.2.10 et  ENR
                             5.2.13 :
                             https://www.dircam.dsae.defense.gouv.fr/fr/documentation-4/miam#enr-5
                             Le plafond de 50 m s’applique uniquement du lundi au vendredi et hors jours fériés*,
                             aux horaires indiqués, le cas échéant, dans ces publications.
                             * Sauf pour la zone de Sainte-Léocadie (ENR 5.2.10) pour laquelle le plafond s’applique tous les jours sauf
                             le dimanche.

               Elles sont représentées sur la carte Géoportail des « restrictions pour la catégorie Ouverte et
               l’aéromodélisme ».
               Exemple (secteur SELUNE) :
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