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DIRECTION
GENERALE GUIDE DSAC Page : Version 1.7
du
DE L'AVIATION CATÉGORIE SPÉCIFIQUE 64/113 02/03/2023
CIVILE

20. Restrictions liées au lieu des vols

20.1. Portions d’espace aérien à statut particulier

Il s’agit des zones « interdites » (P), « réglementées » (R) ou « dangereuses » (D) publiées à
l’information aéronautiques permanentes ou temporaires.
- Zones P : l’utilisation des UAS y est interdite, sauf en respectant les conditions de
pénétration publiées.
- Zones R et D : l’utilisation des UAS n’y est possible qu’avec l’accord du gestionnaire* de la
zone
* Pour certaines de ces zones, la publication d’information aéronautique ne mentionne aucun gestionnaire.
Dans ce cas, l’évolution des aéronefs télépilotés à l’intérieur de ces zones est interdite.
Zones P, R, D
54
Ces portions d’espace aérien règlementées sont publiées par la voie de l’information
aéronautique : AIP ENR 5.1 « Zones interdites, réglementées, dangereuses » pour les
zones permanentes et NOTAM et SUP AIP pour les zones temporaires (voir annexe 5).
Pour les zones, « réglementées » ou « dangereuses », une autorisation préalable n’est
requise que pendant les périodes d'activation possibles publiées en colonne "HOR" de
la section ENR5.1 de l'AIP ou pendant les périodes d’activité publiées par NOTAM ou
SUPAIP.

Pour le cas particulier des zones réglementées constituant le RTBA, l’interdiction ne
s’applique que pendant les horaires d'activité programmée des zones. Les horaires
d'activité programmée pour un jour donné sont publiés la veille à partir de 17h00 sur le
site internet du SIA (Préparation de vol/cartes AZBA). Elles peuvent également être
obtenues en appelant le numéro vert dédié (0800 24 54 66) le jour même.
La consultation des NOTAM et SUP AIP reste un préalable indispensable à chaque vol.

54 [Esp] Art. 4.1 & 4.3