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DIRECTION
GENERALE GUIDE DSAC Page : Version 1.7
du
DE L'AVIATION CATÉGORIE SPÉCIFIQUE 93/113 02/03/2023
CIVILE

d) Perte de la liaison de commande et de contrôle :
La perte de liaison doit entraîner l’interruption du vol (éventuellement après un
temps d’attente : voir ci-dessous) ; il peut s’agir d’un atterrissage contrôlé ou d’un
« crash » forcé, par exemple par coupure des moteurs.

Un délai est acceptable entre la perte de la liaison et le moment où l’aéronef se
trouve effectivement au sol, pour :

- Permettre un rétablissement éventuel de la liaison, et/ou
- Retourner à point défini en début de vol (« go home » / « go to »).
Toutefois, dans ce cas :
- Le délai total doit rester suffisamment court pour minimiser le risque
d’occurrence d’un dysfonctionnement supplémentaire sans possibilité de
réaction du télépilote
- La procédure d’attente éventuelle (ex : circuit d’attente circulaire d’un aéronef
à voilure fixe) peut conduire l’aéronef à sortir ponctuellement et pour une
courte durée du « volume maximal de vol » mais aucun tiers ne doit être
survolé ; cette procédure d’attente est donc à prendre en compte dans la
détermination de la zone d’exclusion des tiers au sol (voir § 23.3).
2.5.2. Outre les conditions du paragraphe 2.5.1., les aéronefs de masse Conditions techniques définies au cas par cas.
supérieure à 25 kilogrammes répondent à des conditions techniques de
navigabilité notifiées par le ministre chargé de l'aviation civile, notamment
dans les domaines suivants : résistance structurale de l'aéronef, qualités
de vol, moyen de navigation, dispositifs de commandes, analyse de
sécurité vis-à-vis des risques aux tiers, programme des épreuves en vol.

2.6 – Conditions spécifiques aux aéronefs utilisés dans le cadre du scénario S2
Les conditions suivantes s’appliquent aux aéronefs utilisés dans le cadre du a) Il doit s’agir d’une information cartographique. Un simple affichage de la
scénario opérationnel S2 : distance et des coordonnées ne permet pas de répondre à l’objectif.
a) Le télépilote dispose d’une d’information sur le positionnement et le b) L’activation de la barrière virtuelle est obligatoire pour tout vol en S2. S’il est
déplacement de l’aéronef lui permettant de s’assurer en temps réel que nécessaire d’activer le dispositif dans un menu de configuration, le manuel
l’aéronef ne dépasse pas les limites du volume maximal de vol. d’utilisation doit rappeler l’obligation et les modalités d’activation.
b) Un dispositif automatique empêche l'aéronef de franchir les limites horizontales
d’un volume de vol programmable, même en cas de commande du télépilote Si cette protection est perdue au cours du vol (ex : perte de l’information de
ou d’activation d’un plan de vol automatique, ou un système d’alarme informe positionnement), la mission doit être interrompue.
le télépilote d’un tel franchissement. c) La commande manuelle de coupure moteur doit fonctionner même en cas de
panne du contrôleur (pilote automatique - PA) du drone. Si la gestion moteur n’est