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DIRECTION
GENERALE GUIDE DSAC Page : Version 1.6
du
DE L'AVIATION CATÉGORIE SPÉCIFIQUE 90/113 29/11/2022
CIVILE

Appendice - Exigences techniques de conception

Exigence (§§ de l’annexe de l’arrêté Scénarios Standard ) Guide
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2.2 – Conditions relatives à la sécurité
2.2.1. Les aéronefs utilisés dans le cadre des scénarios standards nationaux Exemple : un multicoptère non captif de 4 kg utilisé dans le cadre du scénario S3
satisfont les conditions relatives à la sécurité définies au présent doit satisfaire aux exigences des §§ 2.2 (exigences générales), 2.5 (exigences
paragraphe et celles définies aux paragraphes 2.3 à 2.8 qui sont spécifiques aux aéronefs non captifs) et 2.7 (exigences spécifiques aux
applicables à leur configuration et à la nature de leur utilisation. aérodynes non captifs de plus de 2 kg en S3)

2.2.2. Pour les aéronefs visés au paragraphe 2.1.1, des conditions techniques « Aéronefs visés au § 2.1.1 » : aéronefs tenus de détenir une attestation de
complémentaires ou des limitations d’emploi peuvent être imposées par le conception :
ministre chargé de l’aviation civile si l’aéronef présente des
caractéristiques de conception ou d’utilisation inhabituelles. - Aéronef de masse supérieure à 25 kg,
- Aéronef de masse supérieure à 2 kg autre qu’un aérostat captif, utilisé dans
le cadre du scénario S3,
- Aéronef utilisé dans le cadre des scénarios S2.
2.2.3. Un dossier d’utilisation est requis pour tous les aéronefs télépilotés autres a) Un canevas-type de manuel d’utilisation est disponible. Ce canevas a été conçu
que les aérostats captifs. Ce dossier comprend : pour contenir les informations minimales nécessaires au paramétrage et à la mise
a) Un manuel d’utilisation, comprenant : en œuvre des dispositifs de sécurité requis par la réglementation et par les
- les vérifications de sécurité à accomplir avant tout vol, notamment celles mesures d’urgence à appliquer en dernier recours. Il ne dispense pas de fournir
prévues aux paragraphes 2.5.1 c et 2.7.3 b ; au télépilote des informations complémentaires utiles à l’utilisation du drone et à
- les limitations de masse ; la prévention des situations où ces dispositifs de sécurité et ces mesures
- les limitations relatives aux conditions météorologiques ; d’urgence doivent être mis en œuvre.
- les consignes de programmation des dispositifs de protection requis aux
paragraphes 2.5.1 b, 2.5.1 d et 2.6 b ;
- les procédures d'urgence.

b) Le manuel d’entretien doit prendre en considération les recommandations en
b) Un manuel d'entretien indiquant les vérifications périodiques matière d’entretien des fabricants des différents composants de l’aéronef.
nécessaires au maintien de la navigabilité de l'aéronef.

75 [Scé] Chapitre II de l’annexe