Page 13 - Evénements de sécurité en UAS

DIRECTION Version 1.5
GENERALE GUIDE DSAC Page : du
DE L'AVIATION CATÉGORIE OUVERTE 13/63
CIVILE 01/02/2023

Sous Distance des tiers UAS Fonctionnalités Formation / examen
catégorie particulières :
identification
directe à
distance et
géovigilance

A1 Survol toléré de C0 (m<250g) non Prendre connaissance du
personnes isolées Construit à titre manuel d’utilisation fourni par
Pas de survol de privé (<250g) le fabricant de l’aéronef sans
rassemblement de équipage à bord
personnes
Il est recommandé de lire le
guide et de passer l’examen
théorique pour la catégorie
Ouverte

A1 Près des personnes C1 (m<900g) oui Prendre connaissance du
manuel d’utilisation fourni par
le fabricant de l’aéronef sans
équipage à bord

Obligatoire : Examen
théorique pour la catégorie
Ouverte
A2 A distance des C2 (m<4kg) oui Prendre connaissance du
personnes : 30m manuel d’utilisation fourni par
le fabricant de l’aéronef sans
(5m autorisé si fonction équipage à bord
basse vitesse disponible Obligatoire :
et enclenchée sur
l’aéronef) Examen théorique pour la
catégorie Ouverte
+Autoformation pratique
(déclarative)

+examen théorique
complémentaire
➔ Délivrance « brevet
d’aptitude de pilote à
distance »