Page 85 - guide catégorie Spécifique

DIRECTION
GENERALE GUIDE DSAC Page : Version 1.7
du
DE L'AVIATION CATÉGORIE SPÉCIFIQUE 85/113 02/03/2023
CIVILE

TSA : Temporary Segregated Area - zone de ségrégation temporaire
UAS : Unmanned aicraft systems / Système d’aéronef sans équipage à bord, qui comprend
l’aéronef sans équipage à bord et l’équipement servant à le contrôler à distance.
UAS construit à titre privé : un UAS assemblé ou fabriqué pour l’utilisation personnelle du
constructeur sans intention de mise à disposition du marché, à l’exclusion des UAS assemblés
à partir d’un ensemble de pièces mis sur le marché sous la forme d’un kit unique prêt à
assembler. Une modification d’un UAS comportant une mention de classe n’en fait pas un
UAS construit à titre privé.

VLOS : Visual Line Of Sight - exploitation en vue directe
Vol en immersion : vol au cours duquel l’aéronef est télépiloté par une personne qui n’a pas
la vue directe sur l’aéronef mais qui dispose d’un retour vidéo en temps réel (généralement au
travers de lunettes ou d’un casque). Voir à la partie 4 les conditions dans lesquelles de tels
vols sont possibles.
Zone contrôlée au sol : zone exempte de toute personne non impliquée et dont l’accès doit
être contrôlé par l’exploitant. Cela peut nécessiter un balisage voire une clôture de la zone et
l’assistance de personnes ou d’une autorité locale (police municipale par exemple).

Zone peuplée : un aéronef est dit évoluer en « zone peuplée » lorsqu’il évolue :
- Au sein ou à une distance horizontale inférieure à 50 mètres d’une agglomération figurant
sur les cartes aéronautiques ;
- À une distance horizontale inférieure à 150 mètres d’un rassemblement de personnes
Voir le § 4 pour plus de précisions.