Page 14 - Evénements de sécurité en UAS

DIRECTION Version 1.5
GENERALE GUIDE DSAC Page : du
DE L'AVIATION CATÉGORIE OUVERTE 14/63
CIVILE 01/02/2023

Sous Distance des tiers UAS Fonctionnalités Formation / examen
catégorie particulières :
identification
directe à
distance et
géovigilance

A3 Loin des personnes : à Construction à non pour Prendre connaissance du
150m des zones titre privé l’identification manuel d’utilisation fourni
résidentielles, >250g et européenne par le fabricant de l’aéronef
commerciales, <25kg (§4.5) sauf si sans équipage à bord
industrielles et Pas de requis pour
récréatives mention de zone de vol Obligatoire : Examen
classe liée au mais oui, théorique pour la catégorie
marquage CE signalement Ouverte
électronique
« national » si
aéronef >
800g (§4.4)

C2 (m<4kg) oui

C3 (m<25kg) oui

C4 (m<25kg) non pour
l’identification
européenne
(§4.5) mais
oui,
signalement
électronique si
aéronef >
800g (§4.4)

3.4. Voler près des personnes en sous-catégorie A1

La sous-catégorie A1 permet de voler près des personnes avec un aéronef sans équipage à
bord de classe C0 ou C1 (de masse inférieure à 900g) ou avec un aéronef de moins de 250
grammes.
Survoler des personnes avec un aéronef de classe C0 ou de masse inférieure à 250 g est
toléré, mais cela devrait être évité autant que possible, et lorsque ce n’est pas le cas, de
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grandes précautions doivent être prises.
En cas de survol imprévu de personnes par un aéronef de classe C1, le télépilote doit réduire
autant que possible la durée pendant laquelle l'aéronef survole ces personnes.

Dans cette sous-catégorie, le survol de personnes est toléré :

1 https://www.easa.europa.eu/sites/default/files/dfu/AMC%20%26%20GM%20to%20Part-
UAS%20%E2%80%94%20Issue%201.pdf - p.8