Page 61 - guide catégorie Spécifique
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DIRECTION
                 GENERALE                               GUIDE DSAC                           Page :   Version 1.7
                                                                                                          du
                  DE  L'AVIATION                  CATÉGORIE SPÉCIFIQUE                       61/113   02/03/2023
                 CIVILE

                                 Type d’aéronef et d’utilisation                          Hauteur limite
                Aéronef en vue du télépilote (scénarios S-1 et S-3)                            120 m
                Aéronef de 2 kg ou moins, hors vue du télépilote (scénario S-2)
                Aéronef de plus de 2kg, hors vue du télépilote (scénario S-2)                  50 m
                Vol en catégorie Spécifique selon autorisation d’exploitation ou LUC     Hauteur maximale
                (donc hors scénario standard)                                            mentionnée dans
                                                                                      l’autorisation ou le LUC.
                                                                                    Si aucune hauteur maximale
                                                                                     n’est mentionnée, 120 m.

                             Survol des obstacles artificiels
                             Il est toutefois possible de dépasser la hauteur de 120 m dans le cas du survol d’un
                             obstacle artificiel de plus de 105 m de hauteur, sous réserve de ne pas dépasser 15 m
                             au-dessus de cet obstacle.

               b)  Au voisinage des aérodromes
               Des  hauteurs maximales  réduites  sont définies pour les vols  en vue du télépilote  au
               voisinage des aérodromes. En dehors d’un volume dont la forme et la dimension dépendent
               de la nature de l’aérodrome et de la longueur de la piste, un accord doit nécessairement être
               obtenu au préalable de toute exploitation : voir § 20.3.
                             Vols hors vue du télépilote au voisinage des aérodromes
                             Dans ces volumes au voisinage des aérodromes, un accord est nécessaire pour tout
                             vol hors vue du télépilote, quelle que soit la hauteur de vol : voir § 20.3.

               Exemple de restrictions (cas d’une piste de moins de 1200m non équipée de procédures aux instruments) :























                    On  peut  se  trouver  à  plusieurs  kilomètres  d’un  aérodrome  et  néanmoins  en  zone  de
               restrictions.
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