Page 60 - guide catégorie Spécifique

DIRECTION
GENERALE GUIDE DSAC Page : Version 1.7
du
DE L'AVIATION CATÉGORIE SPÉCIFIQUE 60/113 02/03/2023
CIVILE

https://www.sia.aviation-civile.gouv.fr/produits-numeriques-en-libre-disposition/donnees-
zones-geographiques-uas.html

Carte interactive des restrictions pour la catégorie Ouverte et l’aéromodélisme
La DGAC a élaboré avec le concours de l’IGN une carte interactive des restrictions
pour la catégorie Ouverte et l’aéromodélisme, disponible sur :
https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-uas-categorie-ouverte-et-
aeromodelisme. Cette carte vaut désormais pour l’utilisation d’un aéronef sans
équipage à bord en catégorie Ouverte et l'aéromodélisme.
Réalisée avant tout pour les utilisateurs en catégorie Ouverte et les associations
d’aéromodélisme, elle ne présente pas toutes les informations nécessaires pour les
utilisations en catégorie Spécifique. Elle peut néanmoins leur fournir une information de
premier niveau qui leur sera utile, en particulier en consultant en parallèle la carte OACI-
VFR pour identifier les zones de restriction et leurs gestionnaires
(https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/carte-oaci-vfr).
L’attention des utilisateurs est attirée sur les limitations suivantes :
- la carte est pour l’instant limitée à la métropole ;
- le contour des agglomérations est fourni à titre purement indicatif ;
- les hélistations privées ne figurent pas dans la version actuelle ;
- les interdictions temporaires de survol de zones naturelles pendant les périodes de
nidification ne sont pas représentées. L’existence de ces zones est connue en
préfecture ;
- de façon générale, pour toutes les zones créées de manière temporaire, il convient
de consulter le site internet du Service de l’Information Aéronautique.
Pour toute information au sujet de cette carte, voir le guide « Catégorie Ouverte » sur
le site web du MTE.

Une carte similaire est également disponible depuis janvier 2021 pour les îles principales de
l’archipel de la Société en Polynésie française :
https://www.seac.pf/carte-dronix-restrictions-pour-lusage-des-drones-en-polynesie/

Pour la Nouvelle Calédonie, l’application « NC Drones » pour smartphone est disponible au
téléchargement :
https://www.aviation-civile.nc/la-direction-de-l-aviation-civile/actualites/110-nc-drones-
application-pour-smartphone

19. Restrictions de hauteur de vol

Les restrictions générales ci-après s’appliquent pour une utilisation dans les scénarios
standards.

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19.1. Hauteurs maximales de vol
La hauteur maximale autorisée est de 120 mètres en catégorie Spécifique, pour les
scénarios standards nationaux et européens.

a) Cas général

Les aéronefs sans équipage à bord doivent respecter une hauteur maximale de vol au-dessus
du sol ou de l’eau, comme l’indique le tableau ci-après.

53 [Esp] Art. 7.1, et 8.1