Page 29 - guide catégorie Spécifique

DIRECTION
GENERALE GUIDE DSAC Page : Version 1.7
du
DE L'AVIATION CATÉGORIE SPÉCIFIQUE 29/113 02/03/2023
CIVILE

8. Contacts et liens utiles

8.1. La DGAC

Portail « Aviation civile » du ministère relative aux usages des aéronefs sans équipage à
bord ou la compétition : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/drones-aeronefs-telepilotes
S’y trouvent notamment les liens vers la réglementation et les différents modèles et formulaires
mentionnés dans le présent guide.
Contacts :
- Services régionaux de la DSAC (DSAC Interrégionales – DSAC/IR) :
Les coordonnées spécifiques au traitement des aéronefs télépilotés sont disponibles sur
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/Contacts_drones_DSAC_IR.pdf

- Services centraux de la direction Navigabilité et Opérations de la DSAC :
DSAC/NO/NAV (pôle navigabilité) DSAC/NO/OH (pôle opérations hélicoptères et travail
aérien)
DGAC, DSAC/NO/NAV
50 rue Henry Farman DGAC, DSAC/NO/OH
75720 Paris Cedex 15 50 rue Henry Farman
dsac-nav-drones-bf@aviation- 75720 Paris Cedex 15
(*)
civile.gouv.fr dsac-no-oh-bf@aviation-civile.gouv.fr (*)

- Demandes d’autorisations d’exploitation : dsac-autorisations-drones-bf@aviation-
civile.gouv.fr
(*)

(*) Attention : ces boites e-mail ne peuvent recevoir de message dépassant 6 Mo. Les fichiers volumineux peuvent
être transmis sur un support matériel ou via un serveur de fichiers.

8.2. AlphaTango®

AlphaTango (https://alphatango.aviation-civile.gouv.fr) est un portail web administré par la
DGAC pour permettre aux utilisateurs d’aéronefs circulant sans équipage à bord d’effectuer
en ligne les démarches prévues par la réglementation.
AlphaTango permet :
- Aux propriétaires, d’enregistrer leur aéronef circulant sans équipage à bord,
- Aux exploitants d’UAS, de s’enregistrer,
- Aux exploitants d’UAS dans la catégorie Spécifique, de déclarer leur activité, de notifier les
vols au ministère des Armées (utilisation d’AlphaTango obligatoire) ou aux préfectures
(l’utilisation d’AlphaTango est recommandée ; une alternative étant l’envoi du formulaire
CERFA 15476), et de réaliser les bilans annuels d’activité.
Contact en cas de besoin d’assistance : assistance-alphatango@aviation-civile.gouv.fr
Aide : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/alphatango

8.3. Autres liens utiles

AESA (Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne) :
https://www.easa.europa.eu/easa-and-you/civil-drones-rpas

Service de l’Information Aéronautique (SIA) : http://www.sia.aviation-civile.gouv.fr

Informations aéronautiques de la DIRCAM :
https://www.dircam.dsae.defense.gouv.fr/fr/documentation-4/doc-france