Page 32 - guide catégorie Spécifique

DIRECTION
GENERALE GUIDE DSAC Page : Version 1.7
du
DE L'AVIATION CATÉGORIE SPÉCIFIQUE 32/113 02/03/2023
CIVILE

L’enregistrement d’un aéronef est une disposition nationale de sûreté publique. Il
s’applique au propriétaire de l’aéronef et n’est obligatoire que pour les aéronefs de 800g
ou plus.
L’enregistrement de l’exploitant d’UAS est une nouvelle disposition introduite par la
réglementation européenne. Il s’applique à toute personne physique ou morale qui
exploite en catégorie Spécifique. (voir §15).
La déclaration d’activité est faite par l’exploitant d’UAS qui souhaite exploiter un aéronef
selon un scénario standard (soit un scénario national, soit ultérieurement un scénario
européen) dans la catégorie Spécifique (voir §16).
Un exploitant peut être, ou non, propriétaire des aéronefs qu’il utilise pour ses activités
particulières :
- Si ce n’est pas le cas, c’est au propriétaire d’enregistrer l’aéronef à son nom, afin
que l’exploitant puisse ensuite l’ajouter dans sa déclaration d’activité (en précisant
le n° d’enregistrement).
- Si c’est le cas : l’exploitant peut procéder à l’enregistrement de l’aéronef (en tant que
propriétaire) puis à son ajout dans la déclaration d’activité (en tant qu’exploitant) en
deux étapes successives. Ou bien, dans un souci de simplification, AlphaTango
permet à l’exploitant/propriétaire d’enregistrer son aéronef en même temps qu’il
l’ajoute dans sa déclaration d’activité.

Cas des aéronefs de moins de 800g
L’enregistrement des aéronefs de moins de 800g n’est normalement pas obligatoire ; il
est toutefois possible, optionnellement.
Par exemple pour des raisons pratiques de gestion des aéronefs dans AlphaTango, notamment dans le cas
d’une flotte mixte composée d’aéronefs de plus et moins de 800g.
L’enregistrement d’un aéronef de moins de 800g devient toutefois obligatoire si
l’aéronef est équipé d’un dispositif de signalement électronique tel que prévu par loi
« drones » n°2016-1428 (bien qu’un tel dispositif ne soit pas obligatoire pour les
aéronefs de moins de 800g)

Lors de toute utilisation de l’aéronef, le télépilote doit être muni d’un extrait à jour du registre
des aéronefs civils circulant sans équipage à bord (au format numérique ou papier), et doit le
présenter aux autorités en cas de contrôle.

Extrait du registre des aéronefs civils sans équipage à bord
A la fin du processus d’enregistrement d’un aéronef, un e-mail de confirmation est
adressé contenant en pièce-jointe l’extrait du registre des aéronefs circulant sans
équipage à bord relatif à la machine concernée.
Ultérieurement, il est possible à tout moment de télécharger un extrait du registre depuis
son compte sur AlphaTango.
Le numéro d’enregistrement de l’aéronef doit être apposé en permanence, de façon
visible, sur l’aéronef. L’écriture (taille, police) utilisée doit permettre une lecture à une distance
de 30 centimètres, à l’œil nu.

Cette apposition du numéro d’enregistrement de l’aéronef est complémentaire de l’apposition
du numéro d’exploitant d’UAS, tel que décrit au § 16.

Il convient de se référer à l’annexe 9 pour avoir une vision globale des mentions à
apposer physiquement sur l’aéronef.

Apposition du n° d’enregistrement : cas particuliers
- Lorsque l’aéronef est une réplique fidèle à échelle réduite d’un aéronef original, le
numéro d’enregistrement peut ne pas être directement visible, sous réserve d’être
accessible après un démontage simple ne nécessitant pas d’outillage.
- Pour les aéronefs de plus de 25kg, qui doivent être immatriculés et dont les marques
d’immatriculation doivent être apposées sur l’aéronef (voir §9.1), le n°
d’enregistrement de l’aéronef n’a pas à être également apposé.