Page 33 - guide catégorie Spécifique

DIRECTION
GENERALE GUIDE DSAC Page : Version 1.7
du
DE L'AVIATION CATÉGORIE SPÉCIFIQUE 33/113 02/03/2023
CIVILE

Les données enregistrées doivent être mis à jour si une erreur est détectée ou en cas de
modification. Si les données figurant sur l’extrait du registre sont affectées, un extrait du
registre mis à jour doit être édité avant de reprendre les vols.

L’aéronef ne doit pas être utilisé à une masse supérieure à la plage de masse déclarée lors
de l’enregistrement.

Plage de masse
La plage de masse déclarée lors de l’enregistrement doit correspondre à la masse la
plus élevée à laquelle l'aéronef est susceptible de voler (y compris ses équipements,
ses batteries ou son carburant).
Il est possible de faire voler l'aéronef à une masse plus faible que la plage sélectionnée,
mais il est interdit de le faire voler à une masse plus élevée.
Exemple : dans le cas d'un aéronef dont la masse peut varier, en fonction de ses
équipements, entre 1.8 et 2.2 kg, choisir la plage de masse 2 kg < M ≤ 4 kg
(correspondant à sa masse maximale de 2.2 kg).
Le propriétaire est tenu de déclarer la cession, la destruction, le vol ou la perte de l’aéronef.
En cas de cession de l’aéronef, le nouveau propriétaire doit enregistrer l’aéronef à son nom
avant de reprendre les vols (le n° d’enregistrement UAS-FR-xxx est conservé).
Si le propriétaire a retrouvé son aéronef déclaré volé ou perdu, il doit déclarer l’avoir retrouvé
avant de reprendre les vols.

Déclarations de cession, de destruction, de perte ou de vol
Toutes ces déclarations se font en ligne sur le portail AlphaTango.
La déclaration sur AlphaTango de la perte ou du vol d’un aéronef ne dispense pas
de faire les démarches nécessaires auprès des forces de l’ordre territorialement
compétente et/ou des assurances.

En cas de cession, l’acquéreur ne pourra pas enregistrer l’aéronef à son nom tant
que le vendeur n’a pas déclaré la cession. En cas de difficulté, vous pouvez contacter
assistance-alphatango@aviation-civile.gouv.fr.