Page 37 - guide catégorie Spécifique
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DIRECTION
                 GENERALE                               GUIDE DSAC                           Page :   Version 1.7
                                                                                                          du
                  DE  L'AVIATION                  CATÉGORIE SPÉCIFIQUE                       37/113   02/03/2023
                 CIVILE

               l’attestation de conception doit être mise à jour ou une nouvelle attestation de conception
               obtenue : voir la rubrique « Maintien dans le temps de l’aptitude au vol » au § 12.3.

               b)  Autres cas
               Dans les cas où une homologation n’est pas requise pour l’aéronef, l’exploitant ne peut utiliser
               l’aéronef qu’après :
               -  S’être assuré de sa conformité aux conditions techniques de conception applicables (voir §
                  10.1 et annexe de l’arrêté Scénario), et
               -  Avoir rédigé ou s’être procuré les manuels d’utilisation ou d’entretien requis.
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