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DIRECTION
GENERALE GUIDE DSAC Page : Version 1.7
du
DE L'AVIATION CATÉGORIE SPÉCIFIQUE 37/113 02/03/2023
CIVILE
l’attestation de conception doit être mise à jour ou une nouvelle attestation de conception
obtenue : voir la rubrique « Maintien dans le temps de l’aptitude au vol » au § 12.3.
b) Autres cas
Dans les cas où une homologation n’est pas requise pour l’aéronef, l’exploitant ne peut utiliser
l’aéronef qu’après :
- S’être assuré de sa conformité aux conditions techniques de conception applicables (voir §
10.1 et annexe de l’arrêté Scénario), et
- Avoir rédigé ou s’être procuré les manuels d’utilisation ou d’entretien requis.