Page 41 - guide catégorie Spécifique
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DIRECTION
                 GENERALE                               GUIDE DSAC                           Page :   Version 1.7
                                                                                                          du
                  DE  L'AVIATION                  CATÉGORIE SPÉCIFIQUE                       41/113   02/03/2023
                 CIVILE

               Rappel : pour les aéronefs enregistrés (obligatoire pour les  aéronefs de plus de 800g), le
               numéro d’enregistrement UAS-FR-XXX doit aussi être apposé sur l’aéronef : voir § 9.2.
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               b)  Aéronefs de plus de 25 kg
               Les marques de nationalité et d’immatriculation (voir § 9.1) doivent être gravées sur une plaque
               d’identité, en métal ou en toute autre matière à l'épreuve du feu, à apposer en un endroit bien
               apparent, visible depuis l’extérieur de l’aéronef.
                             Dimensions de la plaque d’identité
                             La plaque  d'identité fait  au moins  10 centimètres de longueur  et 5 centimètres de
                             largeur ; toutefois, si les caractéristiques de l’aéronef le nécessitent, la plaque d’identité
                             peut être de dimensions réduites sans être inférieures à 5 centimètres de longueur et 3
                             centimètres de largeur.

               Rappel :  les  aéronefs  enregistrés  de  plus  de  25kg  n’ont  pas  à  apposer  leur  numéro
               d’enregistrement UAS-FR-XXX en plus de leurs marques de nationalité et d’immatriculation
               (voir § 9.2).
               Note : le numéro d’exploitant devra dans ce cas apparaitre sur l’aéronef. Se référer au §15.
























































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