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DIRECTION
GENERALE GUIDE DSAC Page : Version 1.7
du
DE L'AVIATION CATÉGORIE SPÉCIFIQUE 41/113 02/03/2023
CIVILE
Rappel : pour les aéronefs enregistrés (obligatoire pour les aéronefs de plus de 800g), le
numéro d’enregistrement UAS-FR-XXX doit aussi être apposé sur l’aéronef : voir § 9.2.
35
b) Aéronefs de plus de 25 kg
Les marques de nationalité et d’immatriculation (voir § 9.1) doivent être gravées sur une plaque
d’identité, en métal ou en toute autre matière à l'épreuve du feu, à apposer en un endroit bien
apparent, visible depuis l’extérieur de l’aéronef.
Dimensions de la plaque d’identité
La plaque d'identité fait au moins 10 centimètres de longueur et 5 centimètres de
largeur ; toutefois, si les caractéristiques de l’aéronef le nécessitent, la plaque d’identité
peut être de dimensions réduites sans être inférieures à 5 centimètres de longueur et 3
centimètres de largeur.
Rappel : les aéronefs enregistrés de plus de 25kg n’ont pas à apposer leur numéro
d’enregistrement UAS-FR-XXX en plus de leurs marques de nationalité et d’immatriculation
(voir § 9.2).
Note : le numéro d’exploitant devra dans ce cas apparaitre sur l’aéronef. Se référer au §15.
35 [Arrêté immat]