Page 44 - guide catégorie Spécifique

DIRECTION
GENERALE GUIDE DSAC Page : Version 1.7
du
DE L'AVIATION CATÉGORIE SPÉCIFIQUE 44/113 02/03/2023
CIVILE

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12. Maintien dans le temps de l’aptitude au vol

12.1. Entretien

L’aéronef doit être entretenu conformément à son manuel d’entretien.
Dans le cas d’un aéronef faisant l’objet d’une attestation de conception de type, l’exploitant
doit se tenir informé des éventuelles révisions du manuel d’entretien diffusées par le
constructeur.
12.2. Consignes de sécurité

Dans le cas où la DGAC constate a posteriori que les conditions ayant conduit à la délivrance
d’une attestation de conception ne sont en fait pas vérifiées, ou dans le cas où l’expérience
met en évidence un problème de sécurité, la DGAC est habilitée à prendre des mesures de
restriction : voir§ 7.2.
Dans la mesure du possible, la DGAC s’efforcera d’informer individuellement les exploitants
ayant déclaré des aéronefs concernés par ces mesures de restriction (c’est pourquoi il est
important de tenir à jour ses coordonnées sur le portail AlphaTango). La DGAC publiera
également les mesures susceptibles de concerner des exploitants qu’elle n’a pas pu contacter
sur son site web, dans les pages relatives aux aéronefs sans équipage à bord :
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/drones-uas.

Dans le cas d’un aéronef faisant l’objet d’une attestation de conception de type, l’exploitant
doit également se tenir informé des éventuelles consignes de sécurité diffusées par le
constructeur.

12.3. Modifications, réparations
En cas de modification ou de réparation de l’aéronef ou de son système de contrôle ou de
commande, l’exploitant doit s’assurer que l’aéronef reste conforme aux conditions techniques
de conception applicables (voir la partie 10.1 et l’annexe 3).
Dans le cas d’un aéronef faisant l’objet d’une attestation de conception de type, toute
modification ou réparation doit être réalisée conformément aux instructions du constructeur (le
titulaire de l’attestation de conception de type) ou coordonnée avec lui.
Toute modification ou réparation d’un aéronef faisant l’objet d’une attestation de conception
ayant pour effet de le rendre non conforme à l’un des éléments du dossier technique constitué
pour l’obtention de cette attestation doit être soumise au pôle DSAC/NO/NAV de la DSAC
pour accord et révision de l’attestation concernée.
Modifications nécessitant une révision de l’attestation de conception
Les modifications affectant le dossier technique et nécessitant une révision de
l’attestation de conception sont notamment celles concernant :
- Les scénarios autorisés,
- La masse maximale,
- Le contrôleur/ pilote automatique ,
(*)
( )
- La station de contrôle sol et les logiciels installés * ,
- Le dispositif de limitation d’énergie d’impact.
* hors mises à jour de logiciels ne modifiant pas la logique de fonctionnement des dispositifs de
( )
sécurité.

Modifications impactant une attestation de conception de type

39 [Scé] Annexe §2.8