Page 46 - guide catégorie Spécifique

DIRECTION
GENERALE GUIDE DSAC Page : Version 1.7
du
DE L'AVIATION CATÉGORIE SPÉCIFIQUE 46/113 02/03/2023
CIVILE

PARTIE C – LE TÉLÉPILOTE

Ces exigences sont applicables pour tout télépilote opérant dans le cadre d’un
scénario standard national (voir §4).
Il est cependant recommandé de s’y conformer pour toute demande
d’autorisation d’exploitation dans la catégorie Spécifique dans des conditions
d’utilisation proches des scénarios standard. Des compétences différentes
pourront être exigées dans le cadre d’une autorisation d’exploitation si les
conditions d’utilisation diffèrent significativement des scénarios standards.
Les exigences applicables à la formation des télépilotes opérant dans le cadre
des scénarios standards européens, qui ne deviendront applicables qu’à
compter du 1 janvier 2024, feront l’objet d’une mise à jour ultérieure du guide.
er
13. Règles applicables au télépilote

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13.1. Age minimal
Les télépilotes dans la catégorie Spécifique et selon les scénarios nationaux doivent être âgés
de 16 ans révolus. Des conditions d’âge plus contraignantes peuvent être fixées dans les
autorisations d’exploitation.

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13.2. Compétences théoriques
Pour opérer selon un scénario national, les télépilotes doivent détenir un certificat d’aptitude
théorique de télépilote (CATT) délivré après la réussite à un examen organisé par la DGAC,
ou avoir obtenu une attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote dans le cadre du dispositif
de « grand-périsation » prévu dans le décret Formation du 2 février 2018 (à l’exception des
télépilotes d’aérostats captifs) et qui a pris fin le 1 juillet 2019.
er
Modalités de passage de l’examen
Les modalités de passage de cet examen sont décrites sur la page Examens théoriques
BB - ULM - IULM - TELEPILOTE - LAPL/PPL/A/H.

Date limite de validité
La validité du certificat d’aptitude théorique de télépilote n’est pas limitée dans le temps.
Il appartient toutefois à l’exploitant d’assurer une évaluation périodique des
compétences théoriques du télépilote et de prévoir une mise à jour des connaissances
théoriques au travers de formations continues (vis-à-vis notamment d’évolutions de la
réglementation, d’évolutions des procédures d’exploitation élaborées, des
enseignements tirés des événements de sécurité identifiés au cours des opérations,
etc.).

Cas des aérostats captifs
Les télépilotes d’aérostats captifs ne sont pas soumis à l’obligation de détention d’un
certificat d’aptitude théorique. L’exploitant doit cependant s’assurer qu’ils sont aptes à
lire l’information aéronautique.

Outre la détention de ce certificat d’aptitude (lorsque requis), l’exploitant doit s’assurer que le
télépilote possède une connaissance suffisante :
- De la réglementation applicable aux aéronefs sans équipage à bord ;
- Des procédures, notamment le Manuel d’exploitation (voir §17.3) de l’exploitant ;
- Des principes techniques et de fonctionnement nécessaires au pilotage des aéronefs de
l’exploitant ;

40 [947] Art. 9
41 [For] Art 3 et 4, [Aér] Ann. III §§ 3.5.2 et 4.1