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DIRECTION
GENERALE GUIDE DSAC Page : Version 1.7
du
DE L'AVIATION CATÉGORIE SPÉCIFIQUE 45/113 02/03/2023
CIVILE
Dans le cas d’une modification affectant une attestation de conception de type (voir
encart ci-dessus pour les critères), deux options sont possibles :
- Le titulaire de l’attestation de type obtient la révision de son attestation ; l’exploitant
peut alors en bénéficier (option recommandée)
- L’exploitant sollicite en son nom, pour l’aéronef modifié, une attestation de
conception individuelle (ce qui suppose qu’il dispose des informations techniques
nécessaires sur l’aéronef).