Page 45 - guide catégorie Spécifique
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DIRECTION
                 GENERALE                               GUIDE DSAC                           Page :   Version 1.7
                                                                                                          du
                  DE  L'AVIATION                  CATÉGORIE SPÉCIFIQUE                       45/113   02/03/2023
                 CIVILE

                             Dans le cas d’une modification affectant une attestation de conception de type (voir
                             encart ci-dessus pour les critères), deux options sont possibles :
                             -  Le titulaire de l’attestation de type obtient la révision de son attestation ; l’exploitant
                                peut alors en bénéficier (option recommandée)
                             -  L’exploitant sollicite en son nom, pour l’aéronef  modifié, une attestation  de
                                conception individuelle (ce qui suppose qu’il dispose des informations techniques
                                nécessaires sur l’aéronef).
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