Page 47 - guide catégorie Spécifique

DIRECTION
GENERALE GUIDE DSAC Page : Version 1.7
du
DE L'AVIATION CATÉGORIE SPÉCIFIQUE 47/113 02/03/2023
CIVILE

- Des moyens permettant d’assurer la prise en compte, pour les opérations envisagées, des
données issues de l’information aéronautique publiée.

Pour opérer en dehors d’un scénario, sous régime d’autorisation d’exploitation, les conditions
de formation théorique et pratique sont définies au cas par cas par la DGAC.

13.3. Compétences pratiques

A l’exception des télépilotes d’aérostats captifs, le télépilote doit détenir une attestation de suivi
de formation, ou avoir obtenu une attestation d’aptitude aux fonctions de télépilote dans le
cadre du dispositif de grand-périsation qui était prévu dans le décret Formation du 2 février
2018.
Le télépilote ne peut pas assurer sa propre formation pratique.
L'attestation de suivi de formation est délivrée par l’organisme de formation qui assure la
formation pratique basique pour le ou les scénarios considérés, après vérification de
l'acquisition des compétences pratiques mentionnées à l'annexe II de l’arrêté Formation du 18
mai 2018. Elle mentionne le ou les scénarios pour lesquels la formation a été délivrée.
Organisme de formation
Tout exploitant d’UAS peut devenir organisme de formation pratique pour des élèves
télépilotes, clients (cas d'une école de télépilotage) ou employés (cas d'un exploitant
assurant lui-même la formation pratique basique de ses télépilotes). Les vols de
formation pratique aux scénarios standards constituant des activités en catégorie
Spécifique, l’organisme de formation doit être un exploitant d’UAS s’étant déclaré selon
les scénarios pour lesquels il assure la formation.
Son MANEX doit préciser que la formation fait partie de ses activités et définir les
dispositions spécifiques prises pour assurer la sécurité des vols de formation. En
particulier l’instructeur doit être un télépilote déjà autorisé pour les scénarios considérés
et doit disposer de sa propre commande ou, à défaut, doit être en mesure à tout instant
et dans des conditions permettant de maintenir la sécurité du vol d’accéder au système
de commande.
Les méthodes (programme de formation, livret de progression) et moyens (matériels et
humains) utilisés pour dispenser la formation pratique basique ou complémentaire sont
également décrits dans le MANEX de l’exploitant.

Livret de progression
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L’organisme dispensant la formation pratique basique doit renseigner un livret de
progression.
Le livret de progression permet de suivre et d'attester l'acquisition des compétences
pratiques. Il contient les comptes rendus détaillés et réguliers d'avancement établis par
les formateurs et comportant les évaluations visant à estimer les progrès. Il est signé
par l'élève télépilote à l'issue de chaque cycle de formation. Il est archivé pendant cinq
ans. Une copie est remise au télépilote à sa demande.

Par ailleurs, l’exploitant doit, pour chaque télépilote, définir les formations complémentaires à
celles fixées par l'arrêté Formation du 18 mai 2018, adaptées aux opérations qu'il réalise. Ces
formations complémentaires doivent tenir compte des spécificités des types d'aéronefs et des
activités particulières de l'exploitant.

42 [For] Ann II