Page 49 - guide catégorie Spécifique

DIRECTION
GENERALE GUIDE DSAC Page : Version 1.7
du
DE L'AVIATION CATÉGORIE SPÉCIFIQUE 49/113 02/03/2023
CIVILE

PARTIE D – L’EXPLOITANT D’UAS

15. Enregistrement de l’exploitant d’UAS et marquage

15.1. Enregistrement de l’exploitant d’UAS sur Alpha Tango

Tout exploitant d’UAS opérant dans la catégorie Spécifique doit s’enregistrer. Ce sera
donc le cas pour tous les exploitants d’UAS qui souhaitent continuer à opérer dans le cadre
des scénarios standard nationaux et des futurs scénarios standards européens, qui détiennent
un LUC ou qui sont susceptibles de demander une autorisation d’exploitation à la DSAC.

Modalités pratiques
L’enregistrement de l’exploitant d’UAS ne peut être réalisé qu’en ligne sur le portail
AlphaTango.
Une notice est disponible :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/enregistrement_exploitant_uas.pdf
L’enregistrement est obligatoire, même si l’exploitant était déclaré selon les scénarios
standards nationaux. Cependant, dans ce cas, les champs sont pré-remplis et
l’exploitant n’a qu’à valider l’enregistrement.
A l’issue du processus d’enregistrement, l’exploitant d’UAS reçoit deux numéros :

• Un numéro d’exploitant d’UAS, sous la forme « FRA + 13 caractères », qui lui
servira pour toutes les démarches administratives qu’il aura à effectuer ;
• Un numéro d’identifiant électronique, comprenant le numéro d’exploitant d’UAS
suivi d’un code correcteur d’erreur. Ce numéro d’identifiant électronique devra
être saisi dans le système des futurs UAS marqués C5 et C6 pour usage dans
les scénarios standard européens.

15.2. Marquage

Le numéro d’exploitant d’UAS doit être physiquement apposé de manière visible sur l’aéronef.
Ce numéro doit pouvoir être lu à l’œil nu a minima lorsque l’aéronef est au sol. Si l’aéronef est
de trop petite taille, il est toléré d’apposer le numéro d’exploitant dans le compartiment de la
batterie. Dans tous les cas, l’apposition physique du numéro d’exploitant est obligatoire, que
l’exploitant soit le propriétaire ou non de l’aéronef.

Il convient de se référer à l’annexe 9 pour avoir une vision globale des mentions à
apposer physiquement sur l’aéronef.