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DIRECTION
GENERALE GUIDE DSAC Page : Version 1.7
du
DE L'AVIATION CATÉGORIE SPÉCIFIQUE 52/113 02/03/2023
CIVILE
16.3. Cessation d’activité
Un exploitant qui cesse son activité est invité à en informer sa DSAC/IR de rattachement, qui
procédera à une désactivation du compte associé sur AlphaTango.
