Page 57 - guide catégorie Spécifique

DIRECTION
GENERALE GUIDE DSAC Page : Version 1.7
du
DE L'AVIATION CATÉGORIE SPÉCIFIQUE 57/113 02/03/2023
CIVILE

après avoir créé un compte sur le portail AlphaTango. Ces deux solutions sont les plus rapides
et les plus simples.

- L'exploitant peut se déclarer sur AlphaTango pour voler selon l'un des scénarios nationaux
S-1, S-2 ou S-3. Dans ce cas, il doit se conformer intégralement aux dispositions du ou des
scénarios considérés, notamment en constituant un Manuel d’Exploitation. Le télépilote peut
faire reconnaître sa formation de télépilote en adressant sa demande à dsac-telepilotes-
reconnaissance-bf@aviation-civile.gouv.fr. Un préavis de 15 jours est nécessaire pour le
traitement. Il est important de rappeler que la règlementation nationale impose l’emport d’un
dispositif de signalement électronique pour les UAS de plus de 800 grammes.
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- Si aucune de ces solutions ne convient, l'exploitant peut travailler sous autorisation
d'exploitation émanant de l’autorité du pays dans lequel il est enregistré. Une fois obtenue,
cette autorisation doit être envoyée à la DSAC (dsac-autorisations-drones-bf@aviation-
civile.gouv.fr) afin que la DSAC évalue les conditions locales d’exploitation avant de confirmer
l’accord de l’autorisation. Cette dernière sera alors mise à jour par l’autorité d’enregistrement
et l’exploitation pourra débuter. Un préavis de 3 mois avant l'opération est exigé. Le respect
de ce préavis est capital pour le bon fonctionnement de la procédure et le respect des autres
exploitants en attente d’autorisations.

b) Cas d’un exploitant enregistré dans un pays tiers de l’Union Européenne
Les conditions d’exploitation sont prévues par l’article 41 du règlement (UE) 2019/945 :
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1. Les exploitants d'UAS ayant leur principal établissement, étant établis ou résidant dans un
pays tiers se conforment au règlement d'exécution (UE) 2019/947 aux fins de l'exploitation des
UAS dans l'espace aérien du ciel unique européen.

2. L'autorité compétente pour l'exploitant d'UAS de pays tiers est l'autorité compétente du
premier État membre dans lequel l'exploitant d'UAS entend exploiter ce dernier.

3. Par dérogation au paragraphe 1, un certificat attestant de la compétence du pilote à
distance ou un certificat de l'exploitant d'UAS conformément au règlement d'exécution (UE)
2019/947, ou un document équivalent, peut être reconnu par l'autorité compétente aux fins de
l'exploitation au sein, à destination et en dehors de l'Union, à condition que :

a) le pays tiers ait demandé une telle reconnaissance ;

b) le certificat attestant de la compétence du pilote à distance ou le certificat de
l'exploitant d'UAS soient des documents valides de l'État de délivrance ; et

c) la Commission, après consultation de l'AESA, se soit assurée que les exigences sur
la base desquelles ces certificats ont été délivrés offrent le même niveau de sécurité que le
présent règlement.

50 [Décret signalement], [Arr. signalement]
51 [945]